Le régime du conjoint survivant en matière de succession est singulier. Ce dernier dispose en effet d’un régime de faveur particulier en matière civile et fiscale.

A ce titre, il se voit attribuer dans certains cas le statut d’hériter réservataire. En outre, il dispose de droits particuliers sur le logement pour lui permettre de conserver son cadre de vie. Enfin, fiscalement il est totalement exonéré de droits de succession.

Dans quel cas un conjoint peut-il hériter ?

A vocation à hériter, le conjoint survivant non divorcé aux termes d’un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée (article 732 du code civil). Une instance en divorce en cours à la date du décès ne prive donc pas le conjoint survivant de ses droits successoraux.

L’époux séparé de corps conserve quant à lui sa qualité d’héritier. En cas de séparation de corps par consentement mutuel, il peut être prévu par convention la renonciation des époux à leurs droits successoraux réciproques. Il existe néanmoins deux limites : il n’est pas possible de renoncer par avance au droit de jouissance temporaire sur le logement (voir ci-après), ni au droit à pension du conjoint survivant dans le besoin.

Le conjoint survivant doit remplir les conditions exigées de tout héritier pour pouvoir venir à la succession et dispose de l’option successorale.

Quelle est la vocation successorale du conjoint en présence d’enfants et de descendants du défunt ?

 L’article 757 du code civil prévoit deux hypothèses.

Lorsque le défunt laisse des descendants qui sont tous issus de son union avec le conjoint survivant, celui-ci a le choix entre (article 757 du code civil) :

• l’usufruit de la totalité des biens composant la succession ;
• ou la pleine propriété du quart de ces biens.

Par analogie, les enfants du défunt hériteront soit des trois quarts de la succession en pleine propriété, soit de la nue-propriété du tout.

Lorsque l’un au moins de ces descendants est issu d’une autre union ou d’un précédent mariage du défunt, le conjoint survivant perd son droit d’option. Ses droits seront inéluctablement d’un quart en pleine propriété. Les enfants recueillent les trois autres quarts.

Le conjoint n’est tenu par aucune délai d’option et il est libre d’opter à tout moment. Chaque héritier peut néanmoins l’inviter par écrit à exercer son droit (art. 758-3 du Code Civil, art.1341 du Code de Procédure civile).

À défaut de réponse dans les trois mois, le conjoint est réputé avoir opté pour l’usufruit ( article 758-4 Code Civil). L’option n’est pas transmissible et, si le conjoint décède avant d’avoir exercé son droit, il est réputé avoir opté pour l’usufruit. Les droits du conjoint sont incessibles tant qu’il n’a pas exercé son option (article 758-1).

Quelle est la vocation successorale du conjoint en présence de la père/mère du défunt ?

Si le défunt laisse ses deux parents, le conjoint survivant recueille la moitié de la succession, l’autre moitié se partageant entre les père et mère (757-1 alinéa 1er du Code Civil).

Si l’un des deux parents est prédécédé, le conjoint survivant recueille les trois quarts de la succession (art. 757-1 alinéa 2). Il en va de même si l’un des père et mère renonce à la succession ou est déclaré indigne de succéder.

Et si le défunt ne laisse pas d’enfants ni de père et mère ?

En présence d’autres héritiers du défunt, mais en l’absence d’enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession (article 757-2 du Code Civil), sous réserve de deux limites :

• lorsque le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les ascendants ordinaires disposent d’une créance d’aliments contre la succession du défunt (article 758 du Code Civil).
• s’il existe des collatéraux privilégiés ou descendants de ceux-ci, ils bénéficient d’un droit de retour légal sur la moitié des biens que le défunt avait pu recevoir par donation ou succession de la part de ses ascendants si ces biens figurent toujours en nature dans la succession (article 757-3 du Code Civil)

Peut on déshériter son conjoint ?

Les droits successoraux du conjoint ne lui sont pas garantis.

Le conjoint peut donc être déshérité soit en totalité en présence de descendants, soit en partie seulement en l’absence de descendant.

Mais, à l’inverse, les droits du conjoint survivant peuvent tout autant être augmentés par l’effet d’un testament ou d’une donation au dernier vivant.

Il existe néanmoins une exception qui concerne le droit temporaire au logement.

Lorsqu’au moment du décès le conjoint occupait effectivement à titre d’habitation principale un logement qui appartenait aux deux époux ou qui dépend totalement de la succession. Dans ce cas, il bénéficie de plein droit d’un an de jouissance gratuite de ce logement ainsi que du mobilier compris dans la succession qui le garnit (article 763 du Code Civil).

S’il était locataire, la succession devra lui rembourser les loyers pendant une année. Ce droit étant d’ordre public, le défunt ne peut l’en priver par testament.

Le conjoint bénéficie également d’un droit viager d’usage et d’occupation sur ce logement. C’est à dire jouissance jusqu’à son décès (article 764 du code civil). Néanmoins, le défunt peut l’en priver par testament authentique.