Les Sociétés de Services en Ingénierie Informatique (SSII), également appelées Entreprises de Services du Numérique (ESN), constituent une part essentielle du paysage technologique mondial.

Elles apportent une expertise technique significative, des solutions innovantes et une valeur ajoutée considérable à diverses industries, de la finance à la santé, en passant par le commerce de détail et l’éducation.

Le rôle des SSII

Les SSII jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre et la maintenance des systèmes informatiques de leurs clients. Elles fournissent une gamme de services, y compris le conseil en informatique, la programmation et le développement de logiciels, l’intégration de systèmes, l’infogérance et bien d’autres.

Les SSII peuvent fournir des compétences spécialisées qui peuvent faire défaut au sein de l’entreprise cliente. Par exemple, un client peut faire appel à une SSII pour développer une application mobile, gérer une migration vers le cloud, mettre en place une infrastructure réseau sécurisée, ou même pour externaliser l’ensemble de ses opérations informatiques.

L’adaptabilité des SSII

L’un des principaux atouts des SSII est leur adaptabilité. Le paysage technologique évolue à grande vitesse, avec de nouvelles technologies et tendances émergentes, comme l’intelligence artificielle, le Big Data, l’Internet des Objets (IoT), et la blockchain. Les SSII doivent constamment se mettre à jour et adapter leurs compétences et services pour rester compétitives et pertinentes.

Les SSII ont également la capacité d’adapter leurs services à des industries spécifiques. Par exemple, une SSII spécialisée dans le secteur de la santé peut développer des systèmes de dossiers médicaux électroniques, tandis qu’une SSII axée sur le commerce de détail peut se concentrer sur la création de plateformes e-commerce.

Réglementation des SSII

Les SSII n’ont pas de réglementation particulière, et sont soumises à l’ensemble des dispositions concernant l’activité commerciale d’une entreprise (droit des sociétés, droit du travail, impôts ou encore protection des données personnelles).

Toutefois, une attention particulière doit être mentionnée concernant les contrats informatiques et sous-traitance fréquents dans ce domaine d’activité.    

La loi sur les contrats informatiques et droit d’auteur

Les SSII, comme toutes les entreprises informatiques, sont assujetties à la loi relative aux contrats informatiques. Certains contrats informatiques relèvent du droit commun, vente, prestations de services, location, dépôt, prêt ou encore concession de droits d’exploitation. Ces contrats ne posent pas de difficultés particulières.

Il en est autrement des contrats « clé en main » comprenant plusieurs prestations liés aux services informatiques, ou encore certains contrats spécifiques tels que le contrat de développement ou le contrat d’externalisation (infogérance).

De même, les SSII utilisent souvent des logiciels propriétaires dans leurs projets. Elles doivent s’assurer de respecter les termes des licences logicielles et d’être en conformité avec les droits d’utilisation et de distribution des logiciels.

Sous-traitance

Lorsqu’une SSII sous-traite une partie de ses travaux à une autre entreprise, elle doit se conformer à la loi sur la sous-traitance. La loi impose des obligations spécifiques aux sous-traitants et aux donneurs d’ordre, notamment en matière de responsabilité et de paiement.

Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage

A noter que depuis de nombreuses années, la jurisprudence tentent de répondre et de fixer la frontière entre prestation de service et risques liés aux délits de marchandage et prêt de main d’oeuvre. 

Il est de jurisprudence constante que la qualification entre contrat de prestation de service et prêt de main d’oeuvre dépend essentiellement de l’encadrement de la SSII du salarié auprès du client, et donc de son autorité hiérarchique.

Pour éviter la condamnation, la SSII devra notamment démontrer la compétence technique des salariés de la SSII par rapport aux compétence de la société cliente et que les salariés étaient encadrés par la SSII (CA Grenoble, 1er ch. com., 19 mars 2007, 2008/34 – Renvoi sur Cassation).

Respect des réglementations sectorielles

Dans certains secteurs spécifiques, tels que la finance, la santé ou les télécommunications, il existe des réglementations particulières qui doivent être respectées. Il en sera ainsi pour les Fintech (agrément bancaire) ou encore pour la santé (RGPD). Les SSII doivent s’assurer respecter ces réglementations spécifiques lorsqu’elles travaillent avec des clients opérant dans ces domaines ou lorsqu’elle développe certain projet.  

Conclusion

Dans un monde de plus en plus numérisé, les SSII sont incontournables. Le cadre juridique des SSII peut devenir complexe au regard des technologies utilisées et des pratiques commerciales. Il est essentiel que les SSII comprennent et respectent ces lois et réglementations, non seulement pour éviter les sanctions, mais aussi pour maintenir la confiance de leurs clients et la réputation de leur entreprise.

Le cabinet d’avocat vous conseille et vous assiste dans la création, gestion ou en cas de contentieux dans l’exercice et le développement de votre SSII.