Lors de la constitution d’une société les associés vont devoir apporter de l’argent et/ou des biens en nature (voiture, fonds de commerce, ordinateur…). L’ensemble de ces biens constitue le capital social de la société. Il représente le montant des apports des associés.
Le montant du capital social est une dette à l’égard des associés. Les associés apportent leurs biens à la société pour qu’elle puisse exercer son activité et générer du bénéfice. Les associés ne donnent pas cet argent à la société mais l’apportent en vue de produire des bénéfices. Lorsque les associés décident d’arrêter l’activité de la société, les associés pourront récupérer respectivement le montant de leurs apports.
Les apports du capital social ne doivent pas être confondus avec le compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est un prêt qui peut être remboursé sur première demande. Au contraire, les apports ne peuvent pas être récupérer, sauf liquidation de la société.
A quoi sert le capital social ?
Le capital de la société permet de répartir les droits des associés. En principe, chaque associé aura une partie du capital social au prorata de son apport. La part du capital social de chaque associé va définir son droit de vote et également sa part de bénéfice (sauf exception). Le capital social a donc un intérêt en interne dans le sens ou il permet de définir le pouvoir de chaque associé sur les décisions de la société et indique également les droits au bénéfice de chaque associé.
De plus, le capital social a également un intérêt externe. Il constitue le gage des créanciers. En effet, le montant du capital social permet en principe d’avoir une idée sur le montant disponible sur les comptes de la société. C’est une garantie apportée aux créanciers puisque la loi encadre les mouvements à la baisse du capital social. En cas de baisse signification du capital social, la loi impose de reconstituer le capital social et renforce ainsi la garantie que le capital offre aux créanciers sociaux.
Enfin, il est à préciser que le capital social a également un intérêt pour la société elle-même. Si le montant du capital social est insuffisant, la société ne pourra pas se développer. Lors de la constitution de la société il faudra un minimum d’argent pour avoir un fonds de roulement et obtenir l’ouverture d’un compte bancaire. Le capital social doit également permettre de surmonter des pertes temporaires afin d’éviter une cessation de paiement.
Comment constituer le capital social d’une société ?
Au départ le montant du capital social est librement déterminé par les associés. Ils décident du montant du capital social sauf si la loi impose un minimum (ex : Société anonyme 37000 euros).
Le montant du capital social doit être déposer sur un compte bancaire, caisse de dépôt et consignation ou auprès d’un notaire. Ce n’est qu’à l’issu de l’immatriculation de la société que le dirigeant de la société pourra disposer des fonds déposer. Pour cela, le dirigeant devra délivrer à la personne qui détient les fonds l’extrait K-bis sur lequel figure son nom.
Ou se trouve le capital social d’une société ?
Le montant du capital social se trouve au passif du bilan. Il fait partie des capitaux propres.
Le passif du bilan comporte les rubriques suivantes : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions pour risques et charges, les dettes, les comptes de régularisation et les écarts de conversion (C. com., art. R. 123-190, al. 1).
Les postes du passif distinguent parmi les capitaux : le capital, les primes d’émission et primes assimilées, les écarts de réévaluation, le résultat de l’exercice, les subventions d’investissement et les provisions réglementées, ainsi que les réserves en isolant la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles et les réserves réglementées (C. com., art. R. 123-190, al. 2).
