Comme dans toute société, il y a trois types d’apports en SARL. Les apports peuvent être en nature, en numéraire ou en industrie (C. com., art. L. 223-7, al. 2). Les statuts doivent mentionner les apports de chacun conformément à la répartition des parts sociales (C. com. art. L. 223-2). Les statuts permettent de savoir précisément : « qui a apporté quoi, et comment. »

Les apports en numéraire de la SARL 

Les apports en numéraire représentent les sommes d’argent. Ils doivent être libérés d’au moins un cinquième de leur montant, la libération du surplus devant intervenir dans les 5 ans suivant l’immatriculation au RCS (C. com., art. L. 223-7). Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de déposer l’intégralité de l’apport en numéraire dès la constitution de la société. La libération totale de l’apport peut intervenir dans un délai de 5 ans.

Toutefois, un minimum correspondant à un cinquième doit être libéré à la constitution de la société. La personne en charge de récupérer ces fonds (associés, gérant…) doit les déposer auprès d’une banque, chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations (C.Com. art. R.223-3).  

Les fonds seront déposés sur un compte ouvert au nom de la société en formation et bloqués jusqu’à la date d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Le dirgeant ne pourra utliser les fonds déposés que sur présentation du k-bis auprès du dépositaire, banque, notaire ou caisse de consignation.  

Les apports en nature 

Les apports en nature doivent être intégralement souscrits dès la souscription des parts. Ils doivent faire l’objet d’un rapport sur l’évaluation par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des futurs associés ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce. Une telle obligation peut recevoir exception à l’unanimité des associés lorsqu’aucun apport en nature n’excède 30 000 euros et que la valeur totale de l’ensemble des apports en nature échappant à l’évaluation du commissaire aux apports n’excède pas la moitié du capital social (C. com., art. L. 223-9).

Dans ce cas, les associés vont évaluer et indiquer la valeur des apports en nature dans les statuts. Il est à préciser que les associés sont solidairement responsables à l’égard des tiers pendant 5 ans de la valeur attribuée aux apports en nature lorsqu’un commissaire aux apports n’a pas été désigné ou lorsque la valeur retenue par les associés est différente de celle proposée par l’expert.

Des sanctions pénales sont également prévues en cas de majoration frauduleuse des apports en nature (C. com., art. L. 223-9 et L. 241-3 ; 1° code de commerce).

Les apports en industrie 

L’apport en industrie correspond à l’engagement pris par un associé de consacrer une partie de son activité au profit de la société. Cet apport se concrétise par la mise à disposition de la force de travail d’un associé, compte tenu de son expérience, ses connaissances techniques ou sa notoriété.

Les apports en industrie sont effectués selon les modalités déterminées dans les statuts (C. com., art. L. 223-7, al. 2).

Il est à préciser que les apports en industrie ne contribuent pas à la formation du capital social. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas être évalués à la constitution de la société et ne sont pas pris en compte dans la valeur du capital social. Néanmoins, l’apport en industrie permet d’avoir des parts sociales qui ouvrent droit au partage des bénéfices. Enfin, comme tout associé, l’apporteur contribue également aux pertes.