Le préjudice est un terme juridique que l’on retrouve essentiellement en droit de la responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle. Il désigne le dommage subi par une personne, qu’il soit matériel, moral ou corporel, et qui ouvre droit à réparation. Le droit encadre strictement les conditions permettant de qualifier un préjudice et d’en demander réparation.

Définition du préjudice

Le préjudice peut être défini comme une atteinte portée aux droits, aux intérêts légitimes ou à l’intégrité d’une personne. De manière générale, il s’agit donc d’un dommage subi par une personne.

En droit, le principe général est que tout préjudice doit être réparé, conformément à l’article 1240 du Code civil, qui impose à l’auteur d’un dommage de réparer celui-ci s’il est causé par sa faute.

Pour être indemnisable, un préjudice doit remplir trois conditions principales :

• Être certain : Il doit être établi et non hypothétique.
• Être personnel : La victime doit démontrer qu’elle a subi le préjudice elle-même.
• Être direct : Il doit découler directement du fait dommageable.

Classification des préjudices

Le préjudice peut se présenter sous différentes formes, que le droit classe en plusieurs catégories principales.

Préjudice patrimoniaux (matériel) :

C’est une atteinte aux biens ou au patrimoine de la victime.

Exemple : La destruction d’un véhicule dans un accident de la route ou une perte de revenus liée à une faute contractuelle.

Préjudice extra-patrimoniaux (corporel et moral)

Le préjudice moral correspond à une atteinte aux droits extrapatrimoniaux, comme la dignité, l’honneur ou l’affection. Exemple : La souffrance morale liée à la perte d’un proche ou à une atteinte à la réputation.

Le préjudice corporel concerne l’intégrité physique ou psychique de la personne. Il inclut, par exemple, les blessures physiques, les incapacités temporaires ou permanentes, et les souffrances psychologiques.

Préjudices spécifiques :

• Préjudice écologique : Introduit par la loi du 8 août 2016, il correspond à l’atteinte grave et durable à l’environnement.
• Préjudice d’agrément : Désigne l’impossibilité pour la victime de pratiquer des activités qu’elle appréciait avant l’événement dommageable.
• Préjudice économique : Regroupe les pertes financières subies par une entreprise ou une personne à la suite d’un acte fautif.

Distinction entre le préjudice en matière contractuelle et délictuelle

Préjudice contractuel :

Lorsqu’un contrat est en cause, le préjudice découle de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations prévues au contrat.

Exemple : Une entreprise qui livre des marchandises défectueuses et cause un manque à gagner pour le client.

Préjudice délictuel ou quasi-délictuel :

Ici, le préjudice résulte d’un acte illicite ou d’une faute extra-contractuelle (article 1240 du Code civil).

Exemple : Un automobiliste qui cause un accident est responsable du préjudice subi par la victime.

Évaluation et réparation du préjudice

La réparation du préjudice peut être intégrale, c’est-à-dire qu’elle doit replacer la victime dans la situation où elle se trouvait avant la survenance du dommage, sans l’enrichir ni la pénaliser.

Le juge apprécie le préjudice au cas par cas, en se fondant sur les éléments apportés par la victime (expertises, justificatifs, témoignages).

Dans les préjudices corporels, des barèmes d’indemnisation peuvent être utilisés comme référence. Ce sera le cas du barème Dintilhac qui vise à structurer l’indemnisation des victimes de dommages corporels en identifiant de manière claire et précise les différents postes de préjudice. Ce cadre permet d’assurer une indemnisation juste et équitable des victimes en prenant en compte l’ensemble des conséquences d’un accident ou d’un dommage, y compris celles subies par leurs proches. Utilisé par les tribunaux, les avocats et les compagnies d’assurance, il constitue une référence essentielle pour évaluer et chiffrer les préjudices subis.

Modes de réparation :

• Réparation en nature : Remettre la victime dans l’état initial (réparer un bien endommagé).
• Réparation par équivalent : Verser une indemnité compensatoire, sous forme de dommages-intérêts.

Limites à l’indemnisation du préjudice

Certaines situations limitent la possibilité de demander réparation :

• Absence de lien de causalité : Si la victime ne peut démontrer que le préjudice résulte directement de l’acte dommageable.
• Préjudice hypothétique : Les dommages futurs ou incertains ne sont pas réparables.
• Clause limitative de responsabilité : Dans certains contrats, une clause peut limiter ou exclure l’indemnisation de certains préjudices, sous réserve de leur validité juridique.

Jurisprudence marquante sur le préjudice

Affaire Erika (préjudice écologique) : En 2012, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois en France le préjudice écologique autonome, ouvrant la voie à une réparation spécifique pour les dommages environnementaux.

Reconnaissance de la perte de chance : Dès 1889, la Cour de cassation a admis que la perte d’une chance pouvait constituer un préjudice réparable, à condition qu’elle repose sur une probabilité réelle et sérieuse. Cette position a été confirmée et précisée au fil du temps, notamment en matière médicale, où un retard de diagnostic diminuant les chances de survie d’un patient a été reconnu comme une perte de chance indemnisable.

Autonomie du préjudice permanent exceptionnel : Dans un arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation a affirmé que le préjudice permanent exceptionnel constitue un poste distinct du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique. Ce préjudice indemnise des atteintes extrapatrimoniales atypiques, directement liées au handicap permanent, qui prennent une résonance particulière pour certaines victimes en raison de leur situation personnelle ou des circonstances du fait dommageable.

Primauté de la réparation en nature : La Cour de cassation a posé en principe que les juges du fond choisissent librement et souverainement entre réparation en nature et dommages et intérêts. Toutefois, la réparation en nature ne peut être imposée à la victime contre sa volonté. Par exemple, dans un arrêt du 18 mars 2010, la Cour a censuré une décision imposant à la victime une réparation en nature alors qu’elle sollicitait des dommages et intérêts, rappelant ainsi l’importance de la volonté de la victime dans le choix du mode de réparation.

Préjudice moral des proches : Dans un arrêt de 1970, la Cour de cassation a élargi l’indemnisation au préjudice moral des proches d’une victime décédée, reconnaissant leur souffrance comme un préjudice réparable.

Conclusion

La notion de préjudice est fondamentale en droit de la responsabilité. Elle assure à chaque individu la possibilité de voir réparer les dommages qu’il subit, tout en encadrant strictement les conditions d’indemnisation. Pour garantir une évaluation juste et sécuriser vos droits, il est essentiel de constituer un dossier solide et de faire appel à un expert juridique.

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