La plaidoirie est l’un des aspects les plus emblématiques de la pratique judiciaire, représentant le moment où l’avocat, au terme de la procédure, expose oralement les arguments de son client devant le juge afin d’obtenir une décision favorable. Bien plus qu’une simple argumentation, elle constitue un exercice de rhétorique, de persuasion et de stratégie, visant à convaincre les juges. Cet article explore les fondements, les techniques, et les enjeux de la plaidoirie.

Définition et rôle de la plaidoirie

La plaidoirie se définit comme l’exposé oral de l’argumentation juridique par un avocat devant une juridiction, dans le cadre d’un procès civil, pénal, ou administratif. Elle se distingue des conclusions écrites par son caractère vivant et son potentiel d’adaptation en temps réel, permettant à l’avocat de répondre aux objections du juge ou des parties adverses, et d’insister sur les points qu’il juge essentiels.

La plaidoirie remplit plusieurs fonctions stratégiques :

• Convaincre le juge : L’avocat doit démontrer la pertinence juridique et factuelle de sa position en exploitant les éléments de droit et de fait pour emporter l’adhésion du juge.
• Humaniser le dossier : La plaidoirie permet de donner un visage humain au dossier en illustrant les enjeux personnels et moraux pour la partie représentée.
• Contrôler la perception des preuves et des faits : Elle offre l’occasion de souligner les éléments de preuve clés et d’interpréter les faits de manière favorable au client.
• Répondre aux arguments adverses : La plaidoirie permet enfin de répondre aux arguments contraires en temps réel, ce qui peut influencer directement la décision.

Les éléments constitutifs de la plaidoirie

L’argumentation juridique

L’argumentation juridique est le fondement de la plaidoirie. Elle repose sur une analyse approfondie de la jurisprudence, des textes législatifs et des principes généraux du droit. L’avocat doit bâtir une démonstration logique, en s’appuyant sur des normes juridiques solides afin d’obtenir gain de cause ses ses demandes. 

L’argumentation juridique doit permettre de soutenir les demandes. Toute plaidoirie se termine nécessairement pas une demande au juge (ex: demande de condamnation ou rejet des demandes de la parties adverses). 

Les faits et éléments de preuves

La plaidoirie est aussi l’occasion de rappeler et d’interpréter les preuves, en choisissant celles qui renforcent le point de vue de l’avocat. La sélection des faits et des preuves doit être habilement orchestrée pour amener le juge à comprendre le raisonnement de manière favorable. En effet, le droit est souvent une question d’interprétation, et la manière dont l’avocat présente les faits et les preuves peut influencer la perception du dossier par le juge.

Techniques et stratégie de la plaidoirie

La structuration est un élément essentiel de la plaidoirie : un discours désordonné peut perdre l’attention du juge. En général, une plaidoirie efficace respecte une structure en cinq parties :

1. Introduction et exposé du problème : L’avocat doit rappeler les enjeux essentiels du litige et en exposant clairement la problématique.
2. Relater les faits : Expliquer les faits qui ont conduit à l’instance.
3. Développement des arguments juridiques : Présenter ses arguments de manière progressive, en articulant ses idées autour d’un raisonnement logique.
4. Réfutation : Expliquer que les arguments de la partie adverse sont inopérants en les démontant un par un.
5. Conclusion percutante : La plaidoirie se termine par une synthèse des points forts (péroraison) et une demande explicite.

Bien que la plaidoirie soit minutieusement préparée, elle doit aussi permettre une certaine improvisation. L’avocat doit savoir adapter son discours en fonction des réactions du juge ou des arguments adverses. Cela permet d’insister sur les éléments qui semblent particulièrement retenir l’attention du juge, tout en répondant aux éventuelles objections en direct.

La plaidoirie repose également sur un exercice oral et corporel. La voix, le ton, le rythme, les pauses, les gestes et le regard sont des éléments à prendre en compte.

Enfin, la conviction personnelle de l’avocat joue aussi un rôle dans la transmission des idées : une plaidoirie convaincante repose sur une adhésion sincère au message transmis.

Les parties lors de la plaidoirie

En droit civil, et notamment en matière commerciale, les parties sont rarement présentes lors de la plaidoirie. En effet, elles doivent obligatoirement être représentées par un avocat et ne peuvent pas prendre la parole. De plus, les affaires portent souvent sur des litiges techniques et/ou financiers.

En revanche, dans les affaires pénales, la présence de l’accusé est essentielle, et son absence peut, sauf autorisation spéciale du juge, entraîner des complications procédurales.

L’issue de la plaidoirie et le processus de délibéré

La fin des plaidoiries marque la clôture des débats oraux. Une fois la plaidoirie achevée, l’audience est levée, et les juges se retirent pour délibérer. Le délibéré est le processus par lequel les juges examinent l’ensemble des éléments du dossier, y compris les arguments oraux, les preuves matérielles et les conclusions écrites, afin de parvenir à une décision. Ce processus, qui se tient à huis clos pour garantir l’indépendance et la sérénité du jugement, peut durer de quelques heures à plusieurs semaines selon la complexité de l’affaire.

Critique

Avec la modernisation de la justice et le recours croissant aux procédures écrites, le rôle de la plaidoirie a été relativisé dans certains contentieux, notamment en matière civile. De plus en plus de décisions se prennent en fonction des conclusions écrites, au détriment de l’oralité.

Cependant, la plaidoirie reste primordiale dans les matières à forte charge émotionnelle et notamment en droit du travail et en droit pénal.

Résumé et questions

Qu’est-ce que la plaidoirie ?

• La plaidoirie est l’exposé oral des arguments juridiques par l’avocat devant le juge. C’est le moment où l’avocat présente les arguments de son client de manière persuasive pour obtenir une décision favorable. Elle fait appel à des techniques de rhétorique, de stratégie juridique, et de persuasion.

Quelle est la différence entre une plaidoirie et les conclusions écrites ?

• La plaidoirie se distingue des conclusions écrites par son aspect vivant et interactif. Elle permet à l’avocat de s’adapter en temps réel, de répondre aux objections du juge ou de l’adversaire, et de mettre en avant les points clés qu’il juge essentiels pour convaincre le juge.

Quelle est la structure typique d’une plaidoirie ?

La structure d’une plaidoirie efficace se divise en cinq parties :

1. Introduction : Capter l’attention en rappelant les enjeux principaux et en présentant la problématique.
2. Relater les faits : Expliquer les faits qui ont conduit à la procédure.
3. Développement des arguments : Présenter les arguments juridiques de manière progressive et logique.
4. Réfutation : Démontrer que les arguments de la partie adverse sont inopérants
5. Conclusion : Synthétiser les points forts et formuler une demande explicite de décision.

Pourquoi l’improvisation est-elle importante dans une plaidoirie ?

• L’improvisation permet à l’avocat d’adapter son discours aux réactions du juge ou aux arguments de l’adversaire. Cette flexibilité est cruciale pour insister sur les points qui semblent retenir l’attention du juge et répondre aux objections en direct.

Quel rôle jouent les gestes et le ton de l’avocat pendant la plaidoirie ?

• La voix, le ton, les pauses, les gestes, et le regard de l’avocat sont essentiels pour capter l’attention et renforcer le message. Une voix monotone ou une gestuelle excessive peut détourner l’attention du contenu, alors qu’un discours bien maîtrisé soutient la crédibilité et l’impact de l’argumentation.

Les parties doivent-elles être présentes lors des plaidoiries en matière civile et commerciale ?

• Non, en matière civile et commerciale, les parties sont rarement présentes lors des plaidoiries. Elles sont souvent représentées par leur avocat, qui plaide en leur nom.

Les parties peuvent-elles s’exprimer directement pendant les plaidoiries ?

• Oui et Non, cela dépend du type de procédure. En matière civile et commerciale, les parties ne peuvent pas prendre la parole. Seul leur avocat peut s’exprimer et plaider devant le tribunal, sauf exception dans certaines juridictions ou types de procédures. Au contraire, en matière pénale, l’accusé sera tenu de répondre de ces faits et devra donc prendre la parole.

Est-il obligatoire d’avoir un avocat pour les litiges civils et commerciaux ?

• Dans la plupart des litiges civils et commerciaux, la représentation par avocat est obligatoire, notamment pour les affaires portées devant les tribunaux de grande instance ou les juridictions commerciales.

Que se passe-t-il à la fin de la plaidoirie ?

• À la fin de la plaidoirie, les débats oraux sont clôturés. L’audience est levée, et les juges se retirent pour délibérer. Le délibéré consiste à examiner l’ensemble des éléments du dossier, y compris les arguments oraux, les preuves, et les conclusions écrites, pour rendre une décision.

La plaidoirie est-elle toujours essentielle dans tous les types de contentieux ?

• Bien que son importance varie, la plaidoirie reste cruciale dans les affaires pénales, les contentieux de droit du travail, et d’autres matières sensibles. Au contraire, elle est moins utiliser en droit administratif ou dans certaines audiences en matière civile.