Le numéro SIREN est le numéro d’identité de l’entreprise composé de neuf chiffres (R.123-21 C.Com). L’INSEE attribue un numéro SIREN et un numéro SIRET à chaque entreprise lors de sa déclaration d’activité (R.123-220 C.com).
Ce numéro est inscrit sur le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements) qui recense l’identité de toutes les entreprises établies en France quel que soit leur statut.
Le rôle du SIRENE est de répertorier les personnes physiques ou morales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou encore profession libérale. Il permet également au tiers d’obtenir les informations sur une entreprise et de vérifier l’immatriculation de celle-ci.
Qu’est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN permet d’identifier une personne morale ou physique exerçant une activité. Il se retrouve dans la composition d’autres numéros d’identification d’entreprise. Les 9 chiffres du numéro SIREN se retrouve dans le numéro R.C.S (registre du commerce et des sociétés), numéro RM (registre des métiers), numéro de TVA intra-communautaire ou encore dans le SIRET.
Ce numéro est unique et ne peut pas être modifier. Les personnes morales ou physiques conservent ce numéro indépendamment de leur changement d’activité. Autrement dit, le numéro SIREN est attribué à vie.
Le numéro SIREN ne doit pas être confondu avec le numéro SIRET.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET permet d’identifier un établissement. Il est composé des neuf chiffres du numéro SIREN, suivis d’un numéro complémentaire de deux à cinq chiffres propre à cet établissement (123-21 Code de com)..
Le numéro SIRET permet donc de situer géographiquement l’entreprise ou chaque établissement de l’entreprise. Pour rappel, chaque entreprise a nécessairement un lieu de production. Ce lieu sera identifié par le numéro SIRET.
Si l’entreprise à plusieurs établissements elle aura un numéro SIRET pour chaque établissement.
Qu’est ce que le code APE ?
Le code APE (activité principale exercée) est attribué automatiquement en même temps que le numéro Siren à des fins statistiques.
Le code APE est déterminé à partir de la nomenclature d’activités françaises (NAF) qui a fait l’objet de modifications (« NAF révision 2 »). Le code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre.
Tout changement d’activité doit faire l’objet d’une déclaration.
Le code APE est important puisqu’il peut avoir une incidence sur la convention collective applicable mais aussi sur certaines obligations ou autorisation pour exercer tel type d’activité.
Les agents prennent en compte l’activité principale déclarée lors de l’ouverture de l’établissement. Si lors de la déclaration, la personne estime que le code APE qui lui a été attribué ou à l’un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.
Différence extrait K-bis et avis SIRENE ?
L’extrait K-Bis est un certificat établissant l’inscription d’une société ou d’un commerçant au registre du commerce et des sociétés.
Le registre du commerce et des sociétés est un registre complémentaire et plus précis que le répertoire SIRENE. Toutes les entreprises ne sont pas soumises à inscription sur ce registre. L’article R.123-53 du code de commerce prévoit les mentions obligatoires figurant sur le K-BIS.
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Peu importe que l’entreprise soit inscrite au RCS ou au RM. Toute entreprise exerçant à titre individuel (entrepreneur) ou en groupe (société) aura un numéro SIREN et un ou plusieurs numéro SIRET.
Ce numéro devra être indiqué sur plusieurs documents, notamment les factures, la déclaration d’embauche ou encore la déclaration d’impôts.
