L’incapacité totale de travail (ITT) est une notion importante en matière de droit du travail et de droit pénal. Elle a une incidence sur le calcul des indemnités versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et sert de critère pour qualifier certaines infractions pénales.

Dans cet article, nous analyserons en détail les différentes facettes de l’ITT, notamment sa définition, son calcul et ses implications juridiques.

Définition de l’incapacité totale de travail (ITT)

L’ITT désigne une situation temporaire dans laquelle un travailleur, en raison d’une maladie ou d’un accident, se trouve dans l’incapacité totale d’exercer son activité professionnelle. Cette incapacité peut être la conséquence d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un accident de trajet ou d’une agression.

Calcul de l’ITT

Le médecin traitant est chargé d’évaluer la durée de l’ITT. Pour ce faire, il tient compte de la nature et de la gravité de la lésion, des antécédents médicaux du patient et de son état de santé général. La durée de l’ITT est exprimée en jours, semaines ou mois.

L’ITT en matière de droit du travail

Lorsqu’un salarié est en situation d’ITT, plusieurs conséquences en découlent en matière de droit du travail :

Suspension du contrat de travail : L’ITT entraîne la suspension du contrat de travail, sans rupture. Le salarié ne perçoit plus de salaire, mais des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des indemnités complémentaires de l’employeur.

Protection contre le licenciement : Durant la période d’ITT, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement. Toutefois, l’employeur peut licencier le salarié pour une faute grave ou lourde, ou pour un motif économique.

Reprise du travail : À l’issue de l’ITT, le salarié doit être en mesure de reprendre son travail. Si ce n’est pas possible, une visite médicale de reprise doit être organisée pour évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste ou à être affecté à un autre poste.

L’ITT en matière de droit pénal

Violences volontaires

En droit pénal, l’ITT est un critère retenu pour qualifier certaines infractions, notamment les violences volontaires. Les peines encourues sont fonction du préjudice subi par la victime.

Les violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art. L.222-11 CP).

Une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende est également prévue lorsque les violences sont commises sur certaines personnes définies à l’article L.222-12 du CP (mineurs, personne vulnérable…).

Les violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. (R.624-1 CP).

Toutefois, si les violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ou ITT inférieure à 8 jours, sont commises sur une personne protégée (mineur, personne vulnérable…), la peine est de 3 ans et 45 000 euros (L.222-13 CP).

Blessures involontaires

En outre, sont également sanctionnées les blessures involontaires :

– Les blessures involontaires ayant provoqué une incapacité totale de travail de plus de trois mois sont sanctionnées par une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000€. (art.L.222-19 CP).

– Les blessures involontaires ayant provoqué une incapacité totale de travail de trois mois ou moins sont sanctionnées par l’amende applicable aux infractions de 5e classe (c’est-à-dire 1500€).

Enfin, les blessures involontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail sont sanctionnées par l’amende applicable aux infractions de 2e classe, soit 150 €.

Indemnisation des victimes d’ITT

Les victimes d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’agressions ayant entraîné une ITT peuvent prétendre à une indemnisation. Cette indemnisation repose sur deux mécanismes principaux :

Indemnités journalières de la Sécurité sociale : Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale à compter du premier jour d’arrêt de travail et jusqu’à la fin de l’ITT. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base du salaire brut du salarié et varie en fonction de la durée de l’arrêt.

Indemnités complémentaires de l’employeur : En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires de la part de son employeur, en vertu de la convention collective ou d’un accord d’entreprise. Ces indemnités sont versées sous certaines conditions, notamment en ce qui concerne la durée d’ancienneté du salarié et l’absence de faute de sa part.

En outre, les victimes d’agressions peuvent également solliciter la réparation de leur préjudice devant les juridictions civiles ou pénales. Elles peuvent demander une indemnisation pour les préjudices corporels, matériels et moraux subis.

Conclusion

L’incapacité totale de travail (ITT) est une notion importante qui a des répercussions tant en matière de droit du travail qu’en matière de droit pénal. La durée de l’ITT, évaluée par le médecin traitant ou expert, détermine les droits des salariés en termes de protection contre le licenciement et d’indemnisation, ainsi que la qualification de certaines infractions pénales.

Source législative :

I.Code du travail :

Indemnisation du salarié en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : Articles L.1226-1 et L.1226-23

Protection contre le licenciement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : Article L.1226-9

Visite médicale de reprise : Articles R.4624-22 à R.4624-27

II.Code de la Sécurité sociale :

Indemnités journalières de la Sécurité sociale : Articles L.321-1, L.433-1 et suivants

Calcul des indemnités journalières : Articles R.323-1 à R.323-4

III. Code pénal :

Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours : Article R.624-1 CP

Violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours : Article 222-11 CP

 Il convient de souligner que ces articles de loi peuvent être modifiés ou complétés par d’autres textes législatifs ou réglementaires, ainsi que par la jurisprudence. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sources officielles et de se tenir informé des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d’incapacité totale de travail.