Les Hedge Funds, ou fonds spéculatifs, sont des structures d’investissement alternatives dont l’objectif est de générer des rendements absolus, indépendamment des fluctuations du marché. Ils emploient des stratégies d’investissement complexes et diversifiées, notamment la gestion d’actifs, l’arbitrage et l’utilisation d’instruments dérivés.

Dans cet article, nous examinerons les aspects juridiques et comptables des Hedge Funds pour mieux comprendre leur fonctionnement.

Les fondamentaux juridiques des Hedge Funds

Structure juridique

Les Hedge Funds peuvent adopter différentes structures juridiques, telles que les sociétés en commandite, les sociétés anonymes ou les trusts. La structure choisie dépendra des réglementations locales et des préférences des investisseurs.

Les Hedge Funds sont parfois établis dans des juridictions offshores, telles que les Îles Caïmans ou les Îles Vierges britanniques, pour bénéficier d’un environnement réglementaire plus souple et d’une fiscalité avantageuse.

Réglementation des Hedge Funds

Les Hedge Funds doivent respecter certaines réglementations liées à leur gestion, mais aussi en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de déclaration d’informations.

Aux États-Unis, les Hedge Funds sont réglementés par la Securities and Exchange Commission (SEC) et doivent se conformer aux exigences d’enregistrement et de communication d’informations en vertu de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.

En Europe, les Hedge Funds sont soumis à la Directive concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD), qui vise à renforcer la transparence et la surveillance des activités des gestionnaires de fonds alternatifs.

En France, outre l’application de la directive AIFM, la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, a introduit des dispositions visant à améliorer la transparence et la réglementation des Hedge funds, notamment en imposant des obligations de reporting aux gestionnaires de fonds d’investissement. A noter également, la loi de régulation bancaire et financière (LFR) de 2013 qui a renforcé la réglementation des activités de gestion d’actifs et de fonds d’investissement alternatifs.

Enfin, la loi Sapin II de 2016, a introduit des mesures supplémentaires pour améliorer la transparence et la réglementation des Hedge funds, notamment en renforçant les obligations de déclaration des gestionnaires de fonds d’investissement et en imposant des restrictions sur les investissements dans des actifs illiquides. 

En outre, les Hedge funds sont soumis à la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui veille à ce qu’ils respectent les réglementations en vigueur et qui peut leur imposer des sanctions en cas de non-conformité.

Acteurs des Hedge Funds

Le gestionnaire du Hedge Funds : Le gestionnaire est responsable de la gestion du portefeuille d’investissements et de la mise en œuvre des stratégies d’investissement. Il est souvent rémunéré par des frais de gestion (généralement un pourcentage des actifs sous gestion) et une commission de performance (un pourcentage des gains réalisés).

Le dépositaire : Le dépositaire est chargé de la conservation des actifs du Hedge Fund et de la vérification de la régularité des opérations réalisées par le gestionnaire. Il est généralement une banque ou une institution financière réglementée.

L’administrateur du fonds : L’administrateur est responsable de la gestion administrative du Hedge Fund, notamment de la valorisation des actifs, du calcul de la valeur liquidative (Net Asset Value – NAV) et de la préparation des rapports financiers

Aspects comptables des Hedge Funds

Normes comptables

Les Hedge Funds sont soumis à différentes normes comptables en fonction de leur juridiction d’établissement et de leurs investisseurs. Les normes comptables les plus courantes sont les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) des États-Unis.

Les Hedge Funds doivent préparer des états financiers conformément à ces normes pour présenter une image fidèle de leur situation financière et de leur performance.

Valorisation des actifs

Les Hedge funds investissent dans une grande variété d’actifs, tels que les actions, les obligations, les devises, les matières premières, les produits dérivés, etc. La valorisation de ces actifs peut varier en fonction de leur nature et des marchés sur lesquels ils sont négociés.

Cependant, la valorisation des actifs est souvent critiqué. En effet, la valorisation des actifs des Hedge funds peut être sujette à des erreurs, manipulations ou à des problèmes liés à l’illiquidité.

Pour rappel un actif illiquide est un bien matériel, une valeur mobilière ou un patrimoine immatériel ne pouvant pas trouver un acheteur ou un investisseur rapidement. Dans certains cas, les actifs détenus par les Hedge funds, en particulier les actifs illiquides ou difficiles à évaluer, peuvent être sujets à une valorisation subjective. Les gestionnaires de fonds peuvent être tentés d’évaluer ces actifs de manière optimiste pour présenter de meilleurs résultats et attirer davantage d’investisseurs.

Or la valorisation des actifs permet de déterminer la valeur liquidative (Net Asset Value NAV) du fonds qui peut être déconnectée de sa valeur réelle.   

Comptabilisation des revenus et des dépenses

Les Hedge Funds doivent comptabiliser leurs revenus et leurs dépenses conformément aux normes comptables applicables. Les revenus comprennent les dividendes, les intérêts, les gains en capital et les autres sources de revenus générées par les investissements. Les dépenses comprennent les frais de gestion, les commissions de performance, les frais d’administration et les autres coûts liés à la gestion du fonds.

Audits et les rapports financiers

Les Hedge Funds doivent préparer des rapports financiers annuels, qui comprennent un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie et des notes explicatives. Ces rapports financiers fournissent des informations détaillées sur la situation financière, la performance et les activités du fonds. Ils sont souvent audités par des cabinets d’audit indépendants pour garantir leur exactitude et leur conformité aux normes comptables applicables.

Transparence et la communication aux investisseurs

La transparence est essentielle pour maintenir la confiance des investisseurs dans les Hedge Funds. Les fonds sont tenus de communiquer régulièrement des informations sur leurs activités, leur performance et leur situation financière à leurs investisseurs. Ces informations peuvent inclure des rapports financiers trimestriels et annuels, des lettres aux investisseurs et des présentations sur les stratégies d’investissement.