La fongibilité est une notion fréquente en droit civil et commercial, qui se rapporte aux caractéristiques de certain bien ou actif, dit « fongible« . Ce concept joue un rôle important dans de nombreuses situations juridiques, notamment en matière d’échanges, d’obligations, et de propriété.

Définition de la fongibilité

Un bien est dit fongible lorsqu’il peut être remplacé par un autre de même nature, de même qualité et de même quantité, sans qu’il y ait de distinction individualisée. Les biens fongibles sont interchangeables entre eux, contrairement aux biens non fongibles qui sont uniques ou spécifiquement identifiables.

Exemples :

• Les biens fongibles incluent l’argent, les matières premières (blé, pétrole), ou encore les actions d’une même société.
• Les biens non fongibles incluent les œuvres d’art, les biens immobiliers ou un objet ayant une valeur sentimentale ou historique.

La fongibilité en droit des obligations

Lorsqu’une obligation concerne des biens fongibles, le débiteur peut s’en libérer en livrant un bien équivalent. Par exemple, il est évident qu’une dette de 1 000 euros pourra être réglée avec n’importe quels billets ou pièces de cette valeur.

En outre, l’article 1347-1 du code civil prévoit que la compensation des obligations, ne peut s’appliquer qu’entre obligations fongibles, c’est-à-dire celles qui portent sur des biens interchangeables de même nature et qualité. 

Enfin, la fongibilité facilite le transfert des droits, notamment dans le cadre de contrats de prêt ou de vente. Dans un contrat de prêt de consommation (article 1892 du Code civil), le prêteur remet des biens fongibles (comme de l’argent ou des denrées) que l’emprunteur doit restituer en équivalent, et non en nature.

En droit commercial

Marchandises et matières premières : Les matières premières échangées sur les marchés internationaux (pétrole, blé, métaux) sont des biens fongibles. Cette caractéristique permet leur cotation en bourse et leur négociation standardisée.

Valeurs mobilières : Les actions et obligations émises par une société sont également considérées comme fongibles. Cette fongibilité est essentielle pour leur échange sur les marchés financiers, car elle permet aux investisseurs d’acheter ou de vendre des titres sans distinguer leur origine ou leur historique.

Cryptomonnaies : Les cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, sont également des actifs fongibles. Chaque unité d’une même cryptomonnaie a une valeur identique, ce qui facilite les transactions.

En droit de la propriété

La notion de fongibilité joue un rôle important dans la distinction entre biens fongibles et biens consomptibles :

• Un bien consomptible est un bien détruit ou utilisé lors de sa première utilisation (par exemple, des denrées alimentaires ou du carburant).
• Tous les biens consomptibles sont fongibles, mais tous les biens fongibles ne sont pas nécessairement consomptibles.

Les implications dans les contrats

Réglementation des contrats : Dans un contrat portant sur des biens fongibles, les parties peuvent s’accorder sur une restitution équivalente sans devoir spécifier des biens individuels. Cela simplifie la gestion des obligations contractuelles.

Responsabilité et restitution : La fongibilité peut limiter les différends, car la restitution d’un bien équivalent suffit à satisfaire l’obligation. En revanche, pour un bien non fongible, une restitution en nature est exigée, ce qui peut entraîner des complications.

Limites et exceptions

Certains biens, bien que théoriquement fongibles, peuvent devenir non fongibles en raison d’une spécification contractuelle ou contextuelle. Par exemple :

• Une somme d’argent précisée par des numéros de série peut perdre son caractère fongible si les parties souhaitent restituer exactement ces billets.
• Dans le cadre de transactions sur des actions nominatives ou assorties de droits spécifiques, la fongibilité peut être restreinte.

Conclusion

La fongibilité est une notion qui simplifie les transactions et les obligations en permettant de substituer un bien par un autre équivalent. Elle joue un rôle central dans l’échange de marchandises, la gestion des titres financiers et les relations contractuelles. Toutefois, son application nécessite une analyse précise du contexte et des intentions des parties, afin d’éviter toute ambiguïté.

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