Le droit au silence est un principe fondamental, et encore plus lors d’une garde à vue. Il garantit à toute personne placée en garde à vue le droit de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées par les enquêteurs.
De manière générale, ce droit est consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et également reconnu par la législation. Plus précisément, le droit au silence en garde à vue est prévu à l’article 63-1.3° du code de procédure pénale.
Le droit au silence est étroitement lié à la présomption d’innocence, qui implique que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable.
Garder le silence permet à la personne placée en garde à vue de ne pas contribuer à sa propre incrimination, et surtout lui laisser le temps de préparer sa défense.
Les conditions d’exercice du droit au silence
Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, celle-ci doit être informée de ses droits, et notamment de son droit au silence. Cette information doit lui être donnée de manière claire et précise, dans une langue qu’elle comprend. En cas de difficultés linguistiques, un interprète doit être mis à sa disposition.
La personne en garde à vue peut exercer son droit au silence à tout moment et elle n’a pas à justifier de son choix. Si elle décide de garder le silence, elle ne peut pas être contrainte à parler ou à répondre aux questions des enquêteurs.
L’absence de notification du droit de garder le silence peut entrainer la nullité de la procédure.
Attention, en revanche, la personne placée en garde à vue doit coopérer avec les enquêteurs pour permettre la réalisation de certains actes de la procédure (comme la prise de ses empreintes digitales, photographie ou la réalisation de prélèvements biologiques) et ne peut pas s’opposer à leur réalisation.
Les conséquences de l’exercice du droit au silence
L’exercice du droit au silence ne peut pas être utilisé contre la personne placée en garde à vue. Le fait de garder le silence ne peut pas être interprété comme un aveu de culpabilité. Ainsi, l’absence de réponse à une question ne peut pas être considérée comme une preuve.
Beaucoup de personnes pensent faire des déclarations pour expliquer leurs innocences. Or, elles sont présumées innocentes et n’ont rien à dire pour bénéficier de cette présomption d’innocence.
Garder le silence signifie simplement que souhaitez préparer votre défense. Les déclarations seront faites lorsque vous l’aurez décidé. Vous ferez vos déclarations après une étude approfondie de votre dossier, et selon la stratégie judiciaire choisie avec votre avocat.
« Je suis innocent, je n’ai rien fait » constitue déjà une déclaration. Cette simple déclaration, sera notée dans le procès-verbal et pourra donc être utilisée contre vous. Prétendre n’avoir rien fait, même sur des faits anodins, laissera apparaître une incohérence si des éléments de l’enquête démontrent le contraire.
Pour éviter tout contradiction ou incohérence sur les déclarations, il est conseiller de garder le silence en garde à vue.
