La distribution des bénéfices est une opération financière qui consiste à partager les bénéfices générés au cours d’une période entre les actionnaires. Cela peut être réalisé sous forme de dividendes ou d’autres types de rémunération. Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes de la distribution des bénéfices, les implications comptables et les critères à respecter pour que cette opération soit réalisée de manière optimale.

Détermination du bénéfice net et du bénéfice distribuable

Le bénéfice net représente le résultat financier de l’entreprise au cours d’une période, généralement un exercice comptable. Il est calculé en soustrayant les charges (dépenses) des produits (recettes).

Pour calculer le bénéfice net, il faut suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Calcul du résultat d’exploitation Résultat d’exploitation = Chiffre d’affaires – (Coûts variables + Coûts fixes)

Étape 2 : Calcul du résultat financier Résultat financier = Produits financiers – Charges financières

Étape 3 : Calcul du résultat exceptionnel Résultat exceptionnel = Produits exceptionnels – Charges exceptionnelles

Étape 4 : Calcul du résultat avant impôts Résultat avant impôts = Résultat d’exploitation + Résultat financier + Résultat exceptionnel

Étape 5 : Calcul de l’impôt sur les bénéfices : L’impôt sur les bénéfices dépend de des plusieurs paramètres de l’entreprise et de son régime fiscal. Les taux d’imposition varient généralement entre 15 % et 25 %.

Impôt sur les bénéfices = Résultat avant impôts × Taux d’imposition

Étape 6 : Calcul du bénéfice net : Bénéfice net = Résultat avant impôts – Impôt sur les bénéfices

Après avoir déterminé le bénéfice net il faudra déterminer le bénéfice distribuable.

Bénéfice distribuable

Le bénéfice distribuable représente la part du bénéfice net d’une entreprise qui peut être distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. Comme mentionné précédemment, le bénéfice net est le point de départ pour déterminer le bénéfice distribuable. Voici les principales étapes à respecter  :

Dotations et reprises légales et statutaires

Certaines entreprises, en particulier les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), sont tenues de constituer une réserve légale en mettant de côté une partie de leur bénéfice net chaque année.

• Réserve légale : en général, 5 % du bénéfice net doit être affecté à la constitution de la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 % du capital social de l’entreprise. (L.232-10 C.com).
• Réserve statutaire : certaines entreprises peuvent également être tenues de constituer des réserves statutaires en vertu de leurs statuts. Les modalités de constitution de ces réserves sont déterminées par les statuts de l’entreprise.

Report à nouveau et bénéfice distribuable

Le report à nouveau correspond à la somme des bénéfices et des pertes des exercices précédents qui n’ont pas été affectés. Il peut être ajouté ou soustrait du bénéfice net pour déterminer le bénéfice distribuable.

Bénéfice distribuable = Bénéfice net – (Dotations à la réserve légale + Dotations aux réserves statutaires) + Report à nouveau

Une fois le bénéfice distribuable déterminé, les actionnaires décident de la répartition des dividendes lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO).

Décision de distribuer les bénéfices

La distribution des bénéfices n’est pas automatique, et il revient aux actionnaires de décider si les bénéfices seront distribués ou pas. Les actionnaires peuvent décider de distribuer tout ou partie du bénéfice distribuable sous forme de dividendes, ou de conserver les bénéfices en vue d’investissements ou pour renforcer la situation financière de l’entreprise.

Cette décision est prise lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires, au cours de laquelle le dirigeant présente les résultats financiers de l’entreprise et propose une répartition des bénéfices.

Mode de distribution des bénéfices

La distribution des bénéfices peut prendre plusieurs formes. La plus courante est le versement de dividendes en numéraire, c’est-à-dire en espèces, aux actionnaires. Les dividendes sont calculés en fonction du nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et du montant décidé par action.

Une autre option consiste à distribuer des actions gratuites, c’est-à-dire à augmenter le nombre d’actions détenues par les actionnaires existants sans qu’ils aient à payer pour ces nouvelles actions. Les bénéfices peuvent également être réinvestis dans l’entreprise pour financer son développement et sa croissance.

Conséquences comptables de la distribution des bénéfices

La distribution des bénéfices entraîne plusieurs conséquences comptables pour l’entreprise. Tout d’abord, les dividendes versés aux actionnaires doivent être enregistrés en tant que charges financières dans les comptes de l’entreprise, ce qui réduit le bénéfice net.

De plus, la distribution des bénéfices modifie la structure du bilan de l’entreprise. Les capitaux propres, qui correspondent à la différence entre l’actif et le passif, sont réduits du montant des bénéfices distribués. Cette réduction se traduit par une diminution des réserves et du résultat reporté à nouveau.

Distribution et fiscalité des bénéfices

Comme indiqué précédemment, avant de distribuer des bénéfices, une société doit payer l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices qu’elle réalise. Le taux d’imposition varie en fonction du montant des bénéfices et de la taille de l’entreprise. En 2021, le taux normal d’IS était de 25 % pour les grandes entreprises et de 15 % pour les PME (petites et moyennes entreprises) sur les premiers 38 120 € de bénéfices. Les taux peuvent avoir évolué depuis.

Montant de l’impôt payé par l’actionnaire

Lorsque les actionnaires reçoivent des dividendes, ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le dividende. Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « Flat Tax » de 30 %, qui comprend un taux d’impôt sur le revenu forfaitaire de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Les actionnaires peuvent également choisir d’intégrer les dividendes dans leur revenu imposable. Il s’agit d’une option de paiement de l’impôt des dividendes qui sera payer au titre des Revenu des Capitaux Mobilier. Dans ce cas, ils seront imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’ils estiment que cela est plus avantageux pour eux (abattement de 40 % + déduction de la CSG et frais de garde dividendes etc..).

Si un actionnaire est résident fiscal d’un autre pays, la convention fiscale internationale entre la France et ce pays peut prévoir des règles différentes pour éviter la double imposition. Selon la convention, les taux d’imposition et les crédits d’impôt applicables aux dividendes peuvent varier.

Conclusion

Les entreprises doivent veiller à respecter les règles comptables et fiscales françaises et, si nécessaire, consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés et garantir la conformité avec la réglementation en vigueur. En maîtrisant ces aspects financiers, les entreprises pourront optimiser leur rentabilité et récompenser leurs actionnaires de manière équilibrée, tout en maintenant une situation financière saine pour assurer leur pérennité et leur croissance.