Le terme dirimant, issu du latin dirimere signifiant « séparer » ou « rendre nul », revêt une importance particulière en droit, notamment en matière de mariage et autres contrats. Un élément dirimant est une condition ou un obstacle juridique qui empêche la formation, l’exécution ou la validité d’un acte ou d’une situation juridique. Il peut être absolu, rendant l’acte nul de plein droit, ou relatif, ouvrant la possibilité d’une annulation sous certaines conditions.

Le caractère dirimant est souvent utilisé en droit de la famille, notamment pour désigner les empêchements dirimants au mariage, qui privent ce dernier de tout effet juridique. En droit des contrats, une clause dirimante peut rendre l’exécution du contrat impossible.

Définition et fondements de la notion

Un élément est dit dirimant lorsqu’il empêche radicalement la réalisation ou la validité d’un acte juridique. Il s’agit d’un obstacle insurmontable qui entraîne soit :

• La nullité absolue de l’acte, lorsqu’il porte atteinte à l’ordre public.
• L’inexistence juridique de l’acte, lorsqu’il ne remplit pas une condition essentielle à son existence.

Exemples :

• En droit de la famille : Une union entre un frère et une sœur est frappée d’un empêchement dirimant, rendant le mariage nul de plein droit.
• En droit des contrats : Une condition impossible ou illicite est dirimante, rendant le contrat inexécutable.
• En procédure civile : Une irrégularité dirimante (ex. non-respect des délais de recours) peut rendre une action irrecevable.

Distinction avec d’autres notions voisines

• Dirimant vs inopérant : Un élément inopérant peut être ignoré s’il n’a pas d’impact juridique significatif, tandis qu’un élément dirimant entraîne une conséquence juridique radicale (nullité, caducité).
• Dirimant vs résolutoire : Une clause résolutoire met fin à un contrat en cas d’inexécution, alors qu’une clause dirimante empêche sa conclusion ou son exécution.
• Dirimant vs nullité relative : Un élément dirimant conduit souvent à une nullité absolue, tandis qu’une nullité relative peut être couverte par confirmation de la partie protégée.

En droit de la famille : Les empêchements Dirimants au mariage

Le mariage est soumis à des conditions de fond strictes, et certains empêchements entraînent la nullité du contrat de mariage. Ces empêchements sont prévus aux articles 144 à 164 du Code civil.

Les principaux empêchements dirimants sont :

• L’âge légal minimum (article 144 du Code civil) : Le mariage est interdit avant 18 ans, sauf dispense exceptionnelle accordée par le procureur de la République.
• L’absence de consentement (article 146 du Code civil) : Un mariage contracté sans consentement est inexistant juridiquement.
• La bigamie (article 147 du Code civil) : Le mariage est dirimantement interdit si l’un des époux est déjà marié.
• L’inceste absolu (articles 161 à 164 du Code civil) : Le mariage est prohibé entre parents proches (père et fille, frère et sœur, etc.).

Ces empêchements sont sanctionnés par la nullité absolue du mariage. La jurisprudence rappelle régulièrement que ces nullités ne peuvent être couvertes et peuvent être soulevées par toute personne intéressée.

Sanctions de l’empêchement dirimant

Lorsqu’un mariage est frappé d’un empêchement dirimant :

• Le procureur de la République peut demander l’annulation du mariage (article 184 du Code civil).
• Les époux peuvent également demander l’annulation devant le tribunal judiciaire.
• En cas d’annulation, les effets rétroactifs s’appliquent (article 202 du Code civil), sauf pour la filiation et certaines dispositions patrimoniales.

En droit des obligations 

En droit des contrats, une clause ou une condition dirimante est une disposition qui rend impossible la conclusion ou l’exécution du contrat.

Exemples de conditions ou clauses dirimantes :

• Une condition suspensive impossible ou illicite (article 1304 du Code civil) : ex. un contrat de vente suspendu à l’obtention d’un permis inexistant est nul.
• Une clause qui viole l’ordre public : ex. une clause imposant une obligation contraire aux bonnes mœurs est dirimante.
• Une condition potestative (article 1304-2 du Code civil) : ex. une vente soumise au bon vouloir d’une seule partie est dirimante et rend le contrat nul.

Conséquences juridiques

Si une clause ou condition est dirimante :

• Le contrat est inexistant ou nul si la condition est essentielle.
• Si la clause dirimante ne touche qu’une partie du contrat, seule cette partie peut être écartée, sous réserve de l’article 1184 du Code civil (nullité partielle).
• La nullité d’un contrat frappé d’une clause dirimante est absolue : elle peut être invoquée par toute partie intéressée.

Conclusion

Le concept de dirimant en droit désigne un obstacle juridique insurmontable qui empêche la formation, l’exécution ou la validité d’un acte. Que ce soit en droit de la famille, des contrats ou de la procédure, un élément dirimant entraîne des sanctions radicales, telles que la nullité absolue ou l’irrecevabilité d’une action.