Un courtier est un intermédiaire professionnel qui met en relation deux parties, généralement un vendeur et un acheteur, afin de faciliter la conclusion d’un contrat. Il peut opérer dans divers domaines tels que l’immobilier, l’assurance, la finance, etc. Le courtier est rémunéré généralement par une commission sur la transaction réalisée.

Nature juridique du Courtage

Le courtier est un professionnel qui met en relation des personnes souhaitant conclure un contrat. Dans ce cadre, il réalise des opérations de courtage qui constituent une activité commerciale conformément à l’article L.110-1 du code de commerce.

La loi répute actes de commerce : (…) 7° Toute opération de change, banque, courtage, (…). 

Le courtier est donc un commerçant, soumis au régime de la preuve en droit commercial, et à toutes les obligations incombant à ce statut.

Il est à préciser que le domaine des personnes qu’ils rapprochent n’affecte pas la nature commerciale de l’acte. Autrement dit, l’acte de courtage reste commercial indépendamment de la nature civile ou commerciale de l’acte pour lequel il est missionné. Ainsi, même dans des domaines tels que les agences matrimoniales, où le but ultime est la conclusion d’un contrat civil, l’acte de courtage reste commercial.

Distinction contrat de mandat et commissionnaire

Le contrat de courtage doit être distinguer du contrat de commissionnaire (art. L.132-1 code de commerce) ainsi que du contrat de mandat. Contrairement au commissionnaire, le courtier n’est pas partie au contrat. De même, il n’est pas mandataire puisqu’il ne représente pas son client. Il agit indépendamment. Les deux parties qu’il rapproche contractent directement entre elles.

Toutefois, le rôle du courtier peut parfois se combiner à un autre contrat. Par exemple, il en sera ainsi de l’agent immobilier qui combine contrat de courtage et contrat de mandat.

Contrat de Courtage

Le contrat de courtage doit respecter les conditions essentielles de formation d’un contrat consentement, capacité et but licite). Le contrat est donc soumis aux dispositions de droit commun, article 1101 et suivant du code civil, ainsi qu’à des dispositions particulières au titre de l’activité exercée (assurance, finance, transport…). A défaut, de règle spécifique, seule les dispositions de droit commun s’appliquent.

Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2023 (Pourvoi n° 21-14.164) a considéré qu’une infraction aux dispositions du code monétaire n’entraine pas la nullité du contrat.

« Le seul fait qu’un contrat portant sur la recherche d’un financement ait été conclu en méconnaissance des dispositions du chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier, relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, n’est pas de nature à en entraîner l’annulation. »

Le contrat de courtage est particulièrement actif dans le domaine de l’assurance, du crédit immobilier, des opérations de bourse, et du transport.

Cadre légal des courtiers en assurance

Le métier de courtier d’assurance est encadré par le Code des assurances, notamment les articles L.512-1 et suivants. Ces dispositions réglementent les conditions d’accès à la profession, l’obligation d’inscription au registre des intermédiaires en assurance (l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), la formation professionnelle, la responsabilité civile professionnelle, et la garantie financière.

En savoir plus, lire l’article : Courtier en assurance : définition, réglementation, sanctions

Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)

Les courtiers en crédits immobiliers ou de consommation sont régis par le Code monétaire et financier, plus précisément les articles L.519-1 et suivants du code monétaire et financier. Ces articles traitent des conditions d’exercice, de l’obligation d’inscription à l’ORIAS, et des obligations d’information envers les clients.

Courtiers en transport

La profession de courtier en fret est réglementée par le Code des transports, mais aussi par les articles L.132-3 et suivants du code de commerce. Ils doivent être inscrits au registre des transporteurs et des loueurs ou au registre des commissionnaires de transport.

Obligations du Courtier

Les courtiers, quel que soit leur secteur d’activité, doivent respecter un certain nombre d’obligations légales et déontologiques, telles que :

• L’obligation d’information envers les clients,
• La loyauté envers les clients,
• Le respect de la confidentialité.

Le courtier est tenu de mener à bien la mission qui lui est confiée. Cette obligation est principalement une obligation de moyens. Compte tenu de sa qualité de professionnelle, il est tenu de fournir des informations précises. Dans certains cas, il est même soumis à une obligation de conseil. Ainsi, si le courtier met en relation son client avec un partenaire financièrement instable, sa responsabilité pourrait être engagée.

La rémunération du courtier, appelée frais de courtage, est généralement partagée entre les deux parties qu’il a rapprochées. Toutefois, il est fréquent qu’elle soit uniquement versée par le donneur d’ordre.

Sanctions

Le non-respect des obligations légales et déontologiques expose les courtiers à des sanctions pénales, civiles, ou administratives. Par exemple, un courtier qui exerce sans être dûment enregistré ou sans posséder les garanties nécessaires peut être poursuivi pénalement.

Conclusion

Le métier de courtier est strictement encadré par la loi, garantissant ainsi la protection des consommateurs. La diversité des secteurs dans lesquels ils opèrent rend ce cadre légal complexe.

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