Pour résilier un contrat de location d’habitation, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non meublé, le locataire doit envoyer une lettre de congé au propriétaire, respecter le délai de préavis et suivre certaines formalités.

Voici les étapes à suivre pour résilier un contrat de location d’habitation :

Respecter le délai de préavis 

Le locataire doit respecter le délai de préavis pour informer le propriétaire de son intention de quitter les lieux. Pour une location non meublée, le délai de préavis est généralement de 3 mois, mais peut être réduit à 1 mois dans certaines situations (zone tendue, mutation professionnelle, etc.). Pour une location meublée, le délai de préavis est d’un mois.

Envoyer la lettre de congé

Le locataire doit rédiger une lettre de congé dans laquelle il indique son intention de quitter le logement et précise la date de départ envisagée.

La lettre de congé doit être envoyée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Voir « comment envoyer une lettre 

Attention, le délai du préavis court « à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l’acte d’huissier ou de la remise en main propre » (L. no 89-462, 6 juill. 1989, art. 15, I).

La date de réception est la date de la remise de la lettre et non la date de première présentation dans le cas ou la lettre n’a pas été retirée (Cass. 3e civ., 13 juill. 2011, no 10-20.478). L’envoi d’une lettre recommandée peut donc présenter des risques, l’exploit d’huissier ou la remise en main propre peut être privilégié en cas de conflit avec le locataire. 

Organiser une visite de pré-état des lieux 

Avant de quitter le logement, il est recommandé de demander au propriétaire de réaliser une visite de pré-état des lieux afin d’éviter d’éventuelles contestations lors de l’état des lieux de sortie.

Effectuer les réparations nécessaires 

Le locataire doit effectuer les éventuelles réparations locatives dont il est responsable, sauf si elles résultent de l’usure normale du logement ou d’un vice de construction.

Réaliser l’état des lieux de sortie 

Le jour du départ, le locataire et le propriétaire doivent réaliser conjointement l’état des lieux de sortie et le comparer à l’état des lieux d’entrée. Si des dégradations sont constatées et que le locataire en est responsable, le propriétaire peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour couvrir les coûts de remise en état.

Rendre les clés 

Le locataire doit remettre les clés du logement au propriétaire lors de l’état des lieux de sortie.

Pour info, lorsque le préavis se termine, le locataire perd tout droit d’occupation des lieux loués et doit donc remettre les clés au propriétaire au plus tard le dernier jour du préavis. Seule cette remise met fin à l’obligation du locataire de payer une indemnité d’occupation (Cass. 3e civ., 18 mars 1998, no 96-13.859, RJDA 1998, no 5, no 565).

Obtenir le remboursement du dépôt de garantie 

Le propriétaire dispose d’un délai de 2 mois (pour une location non meublée) ou 1 mois (pour une location meublée) à compter de la remise des clés pour restituer le dépôt de garantie, déduction faite des éventuelles sommes dues par le locataire.

Question : doit informer son propriétaire avant d’envoyer la lettre ? 

Non. Toutefois, il peut être judicieux d’informer son propriétaire de votre volonté de mettre fin au contrat, notamment si vous souhaitez réduire le délai de préavis. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat d’un commun accord, sans préavis.

Le cabinet vous conseille et vous assiste en cas de contentieux sur un contrat de location d’habitation.