Dans les pactes d’actionnaires et les contrats de management, la clause de good leaver est un dispositif essentiel visant à encadrer la sortie d’un actionnaire ou d’un dirigeant dans des conditions avantageuses.
Contrairement à la « clause de bad leaver« , qui pénalise les départs considérés comme préjudiciables, la clause de good leaver permet une sortie à des conditions équitables lorsque le départ est justifié par des raisons légitimes. Ce mécanisme est couramment utilisé dans les sociétés à actionnariat restreint, notamment dans les startups, les entreprises en croissance et les opérations de capital-investissement.
Définition
Une clause de good leaver prévoit que, sous certaines conditions, un actionnaire ou un dirigeant quittant l’entreprise pourra céder ses actions à un prix équitable, souvent proche de la valeur de marché, voire à des conditions préférentielles.
Cette clause vise à protéger les intérêts des parties en garantissant une transition harmonieuse et en assurant que les actionnaires sortants ne soient pas injustement pénalisés.
Conditions d’application
La clause de good leaver s’applique généralement dans les cas suivants :
- Départ à la retraite : lorsqu’un dirigeant ou actionnaire atteint l’âge légal de la retraite et souhaite céder ses titres.
- Licenciement sans faute : lorsqu’un actionnaire salarié est licencié sans motif grave ou fautif.
- Décès ou incapacité : en cas de décès ou d’invalidité empêchant la poursuite de l’activité professionnelle.
- Résiliation de contrat d’un commun accord : lorsqu’un départ est négocié et accepté par l’ensemble des parties.
Dans ces situations, l’actionnaire partant peut bénéficier de conditions avantageuses pour la cession de ses actions, contrairement aux actionnaires considérés comme « bad leaver ».
Objectifs et avantages de la clause de good leaver
Protection des intérêts des actionnaires
La clause de good leaver assure que les actionnaires ou dirigeants quittant l’entreprise pour des motifs légitimes ne soient pas pénalisés financièrement. Elle permet ainsi d’éviter des conflits et de garantir une séparation équitable.
Maintien de l’attractivité de l’entreprise
En instaurant un mécanisme de sortie clair et équitable, cette clause permet de renforcer la confiance des investisseurs et des futurs actionnaires. Elle assure également la stabilité de l’entreprise en évitant des négociations prolongées lors du départ d’un dirigeant clé.
Sécurisation des investisseurs et de la gouvernance
Les investisseurs et actionnaires majoritaires bénéficient également de cette clause, car elle prévient des situations de blocage et garantit un cadre de sortie prévisible en cas de départ d’un membre important de la direction.
Modalités de valorisation des titres
Détermination du prix de rachat
L’un des éléments clés de la clause de good leaver est la méthode de valorisation des titres. Plusieurs approches peuvent être utilisées :
- Valorisation à la valeur de marché : basée sur une évaluation indépendante ou une formule préétablie (ex. : multiple du chiffre d’affaires ou de l’EBITDA).
- Prix fixé contractuellement : défini dès la signature du pacte d’actionnaires pour éviter toute contestation future.
- Rachat progressif : possibilité d’un paiement échelonné pour éviter une pression financière sur l’entreprise.
Mode de financement du rachat
Le rachat des actions d’un good leaver peut être assuré par :
- L’entreprise elle-même (rachat de ses propres titres, sous réserve des règles applicables en droit des sociétés).
- Les autres actionnaires, selon une répartition proportionnelle.
- Un investisseur tiers, si prévu par le pacte d’actionnaires.
Encadrement juridique et limites
La clause de good leaver est licite, mais elle doit être rédigée avec soin pour éviter tout risque de requalification abusive. Elle doit notamment respecter :
- L’interdiction des clauses léonines (article 1844-1 du Code civil) : la clause ne doit pas garantir un rachat des actions à un prix manifestement excessif au détriment des autres actionnaires.
- Le droit du travail : si la clause concerne un actionnaire salarié, elle ne doit pas constituer une sanction déguisée ou un moyen d’inciter au départ.
- L’équilibre contractuel : la clause ne doit pas être trop restrictive ni imposer des conditions abusives aux actionnaires.
Risques et précautions à prendre
Certaines clauses de good leaver peuvent donner lieu à des contentieux si elles ne sont pas correctement rédigées. Il est donc essentiel de :
- Préciser les conditions de départ qui déclenchent l’application de la clause.
- Définir clairement la méthode de valorisation des actions pour éviter les contestations.
- Vérifier la compatibilité avec d’autres clauses (ex. : droit de préemption, clause de non-concurrence).
Comparaison avec la clause de bad leaver
| Critère | Clause de Good Leaver | Clause de Bad Leaver |
| Conditions de départ | Retraite, licenciement sans faute, décès, accord mutuel | Faute grave, violation du pacte, départ anticipé inopiné |
| Valorisation des titres | Prix de marché ou défini contractuellement | Prix réduit, parfois proche de la valeur nominale |
| Objectif | Assurer une sortie équitable | Sanctionner un départ préjudiciable |
| Impact sur l’entreprise | Maintien de l’attractivité et stabilité | Protection contre les comportements opportunistes |
Conclusion
La clause de good leaver est un mécanisme qui permet d’encadrer les départs d’actionnaires ou de dirigeants dans des conditions favorables. Elle permet de garantir une transition équitable tout en protégeant les intérêts des actionnaires restants.
Sa mise en œuvre nécessite une rédaction précise afin d’éviter tout risque de contestation ou d’abus. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit des affaires pour sécuriser cette clause et assurer son efficacité dans la gouvernance de l’entreprise.
