La notion de « de cujus », abrégée de l’expression latine « is de cujus successione agitur », signifie « celui dont la succession est en cause ». En droit des successions, ce terme désigne la personne décédée dont les biens vont être transmis à ses héritiers. Bien que...
La notion de libéralité est essentielle en droit des successions et des contrats. Elle repose sur un principe fondamental : l’appauvrissement volontaire d’une personne au profit d’une autre, sans contrepartie. La libéralité s’analyse...
La Procréation Médicalement Assistée (PMA), également appelée Assistance Médicale à la Procréation (AMP), désigne l’ensemble des techniques biomédicales permettant à un couple ou à une personne seule de concevoir un enfant en dehors du cadre naturel. Initialement...
La tontine est un mécanisme juridique ancien qui permet d’organiser la transmission d’un bien entre plusieurs personnes, en prévoyant que le dernier survivant en deviendra pleinement propriétaire. Connue également sous le nom de clause d’accroissement, elle est...
Le préciput est une notion essentielle du droit des successions et du droit patrimonial de la famille. Il permet à un héritier ou à un bénéficiaire désigné de prélever une partie des biens successoraux avant tout partage, sous certaines conditions. Ce mécanisme...
La filiation est une notion fondamentale du droit de la famille et de la personne, définissant le lien juridique entre un enfant et ses parents. Elle joue un rôle essentiel dans la détermination de l’identité civile, la transmission du nom, l’exercice de l’autorité...
