Conformément à l'article 1193 du code civil, "Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise". Par principe, la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Dès lors, la...
Par principe, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites. Autrement dit, les parties doivent respecter leurs engagements jusqu’au terme du contrat, sous peine de sanctions. En droit du travail, et dans le cadre d’un contrat à...
Selon le petit robert, la rémunération est « l’argent reçu pour prix d'un service, d'un travail ». En droit du travail, la rémunération correspond aux sommes versées au salarié en contrepartie ou à l'occasion de son travail dans le cadre de l'entreprise. La...
Si le contrat de travail de droit commun (CDI à temps complet) n'est soumis à aucun formalisme, le CDD doit au contraire respecter des conditions de forme. Il doit en effet faire l'objet d'un écrit comportant des mentions obligatoires. A défaut d’écrit ou de...
Le CDD d’usage est un contrat d’exception. Par principe, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1242-1 CT). Le CDD d’usage est un contrat à durée déterminée autorisé...
Le contrat saisonnier est un CDD, c'est à dire contrat d’exception. Par principe, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (art. L.1242-1 CT). Il ne peut être conclu que...
Le CDD est un contrat d’exception, il permet de faire face à des situations particulières (absence d'un salarié, surcroît d'activité...). Il ne peut être conclu que dans les cas strictement définis par la loi. L’accroissement temporaire d’activité est un cas de...
Le CDD est un contrat d’exception. Il permet de faire face à des situations particulières (absence d'un salarié, surcroît d'activité...). Le CDD ne peut être conclu que dans les cas strictement définis par la loi. Tout contrat conclu dans les cas non autorisés par la...
Le CDD est un contrat d’exception, il a un caractère subsidiaire au CDI (art. L.1221-2 CT). Il permet de faire face à des situations particulières (absence d'un salarié, surcroît d'activité...). Il ne peut être conclu que dans les cas strictement définis par la loi,...
L’employeur peut décider de soumettre le salarié à des restrictions par des clauses insérés au contrat de travail. Toutefois, les clauses autorisées dans le contrat de travail qui visent à limiter la liberté des droits du salarié sont encadrés. En effet, conformément...
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