Les capitaux propres sont une composante essentielle de la structure financière d’une entreprise. Ils sont utilisés pour évaluer la solvabilité et la santé financière d’une entreprise. Dans cet article, nous allons définir les capitaux propres, expliquer leur importance et leur rôle dans la gestion comptable et juridique d’une entreprise.

Définition des capitaux propres

Les capitaux propres, également appelés fonds propres, sont la partie du financement d’une entreprise qui provient des actionnaires et des bénéfices non distribués. Ils correspondent à la différence entre l’actif (ce que possède l’entreprise) et le passif (ce que l’entreprise doit à ses créanciers).

Juridiquement, les capitaux propres sont définis par l’article R.123-191 du code de commerce qui dispose que : « Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique des apports, des écarts de réévaluation, des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue, des pertes, des subventions d’investissement et des provisions réglementées. » 

Ainsi, les capitaux propres sont composés de plusieurs éléments, tels que :

Le capital social : Il s’agit du montant initial apporté par les actionnaires lors de la création de l’entreprise ou lors d’augmentations de capital ultérieures.

Les réserves : Elles représentent les bénéfices non distribués qui sont conservés par l’entreprise pour assurer son développement et sa pérennité. Il peut s’agir de réserves légales, statutaires ou facultatives.

Le report à nouveau : Il correspond au solde des bénéfices ou des pertes non affectés lors des exercices précédents.

Le résultat net de l’exercice : Il s’agit du bénéfice ou de la perte réalisée au cours de l’exercice comptable en cours, après déduction des charges, des impôts et des amortissements.

Importance des capitaux propres

Les capitaux propres jouent un rôle crucial dans la gestion d’une entreprise pour plusieurs raisons :

Solvabilité : Des capitaux propres élevés indiquent une meilleure solvabilité de l’entreprise, ce qui rassure les créanciers et les investisseurs potentiels sur sa capacité à honorer ses dettes.

Indicateur de performance : Les capitaux propres permettent d’évaluer la rentabilité d’une entreprise en comparant le bénéfice net à ces capitaux. Un ratio élevé signifie que l’entreprise est capable de générer des bénéfices importants par rapport à ses fonds propres.

Flexibilité financière : Les entreprises disposant de capitaux propres importants ont plus de flexibilité pour financer leur croissance, investir dans de nouveaux projets ou supporter des pertes temporaires.

Répartition des bénéfices : Les capitaux propres sont également utilisés pour déterminer la répartition des bénéfices entre les actionnaires sous forme de dividendes.

Aspects juridiques et comptables liés aux capitaux propres

Apports en capital

Mathématiquement, l’augmentation du capital social va augmenter les fonds propres. Les actionnaires peuvent augmenter les capitaux propres en effectuant des apports au capital social, soit en numéraire (argent) ou en nature (biens). Cette augmentation de capital social va mécaniquement augmenter les fonds propres.

Distribution des bénéfices

La distribution des bénéfices est un choix stratégique. Le choix de l’affectation des bénéfices va avoir un impact sur les capitaux propres. En effet, comme indiqué précédemment, les capitaux propres sont composés de différents postes et notamment les réserves.

Ainsi, si la société décide d’affecter le bénéfice dans un compte de réserve, les capitaux propres augmentent. A contrario, le fait de distribuer des bénéfices et réserves, diminuent les capitaux propres. 

Perte de plus de la moitié des capitaux propres

Si la société constate une perte de plus de la moitié des capitaux propres par rapport au capital social, les associés doivent décider de la dissolution de la société.

Il peuvent également décider de la poursuite de l’activité sous conditions. Dans ce cas, les associés devront donc procéder à une reconstitution des capitaux propres. Pour cela, les associés pourront réduire le montant du capital social aux fins d’apurer les pertes (voir art. L223-42 SARL et L.225-248 SA). Il est à rappeler que la perte doit être publié et mentionné sur le K-BIS jusqu’à sa reconstitution. 

Conclusion

Les capitaux propres constituent une mesure clé de la santé financière et de la solvabilité d’une entreprise. Ils sont composés de plusieurs éléments, tels que le capital social, les réserves, le report à nouveau et le résultat net de l’exercice. Les capitaux propres jouent également un rôle essentiel dans la poursuite de son activité.