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Dépens : définition et réglementation des frais de justice
La notion des « dépens », est un terme juridique que l’on retrouve souvent dans les décisions judiciaires. Cette notion incarne le principe selon lequel "le vainqueur ne doit pas être perdant"....
Statut du Freelance : Le guide juridique complet
Le terme "Freelance" désigne un mode de travail de plus en plus prisé dans le monde professionnel. Indépendants et flexibles, les freelances apportent une expertise spécifique et une souplesse...
Sanctions pénales et administratives sur le marché boursier
Le marché boursier, pilier de l’économie moderne, est soumis à une surveillance étroite afin de prévenir les comportements frauduleux et d’assurer la transparence et l’équité entre les...
OPE – Offre Publique d’Échange : définition et stratégies dans les fusions-acquisitions
L’offre publique d’échange (OPE) est une opération complexe et stratégique dans le domaine des fusions et acquisitions (M&A). Contrairement à l'OPA (offre publique d’achat) qui propose aux...
OPA – Offre Publique d’Achat : définition et stratégies
Les offres publiques d'achat (OPA) représentent un outil essentiel dans les opérations de fusion et acquisition, et revêtent une importance stratégique pour les entreprises cotées en bourse....
Avenant à un Contrat : Nature, Fonction et Régime Juridique
Un avenant est un acte juridique par lequel les parties à un contrat initial décident d'en modifier un ou plusieurs éléments. C'est une manifestation de la volonté des parties de réviser les termes...
Subrogation : définition, régime juridique et exemples
La subrogation est un mécanisme juridique ayant pour effet de substituer une personne à une autre dans un droit ou une obligation. Elle peut être d'origine conventionnelle ou légale. Dans cet...
Caducité : définition et régime juridique, contrats et procédures
Le terme "caducité" provient du latin "caducus" signifiant "qui tombe". En droit des contrats, il évoque la situation où un contrat perd sa force obligatoire sans qu'il y ait nécessairement eu...
Préavis : Définition et domaines d’application
Définition du préavis Le Préavis est une notification formelle adressée par l'une des parties à son contractant, indiquant son intention de mettre fin à ce contrat après une période spécifiée,...
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