Articles en droit bancaire
Articles en droit commercial
Articles en droit des sociétés
Articles en droit des médias
Tous les articles en droit des affaires
Manquement au devoir de vigilance du banquier : analyse juridique
Le devoir de vigilance du banquier lui impose de veiller à la bonne tenue du compte bancaire et de détecter les anomalies liées à son fonctionnement. Il vise notamment à protéger les clients...
Contrat d’hypothèque : validité et procédures d’exécution
L’hypothèque conventionnelle, également désignée "contrat d'hypothèque" est une garantie souvent utilisée dans le cadre des opérations de financement des biens immobiliers. Sa mise en œuvre permet...
Créancier chirographaire : définition et explication
Un créancier chirographaire est un type de créancier qui ne bénéficie d'aucune sûreté spéciale ou de privilège en cas de défaillance du débiteur. Le terme "chirographaire" vient du grec «...
Ester en justice : définition et guide pratique
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Lorsqu'une personne ou une...
Décret : définition et explication
Un décret est un acte administratif pris par le pouvoir exécutif (le Président de la République, le Premier ministre, les ministres) et qui a pour objet de réglementer des matières dans le cadre des...
Actif incorporel : définition, analyse juridique et comptable
Les actifs incorporels représentent une catégorie d'actifs immatériels essentiels à la valeur et au fonctionnement des entreprises. Ces actifs, bien que dépourvus de substance physique, possèdent...
L’acte authentique : définition et portée juridique
L'acte authentique est un document juridique rédigé par un officier public compétent (notaire, officier d'état civil, commissaire de justice) dans les formes requises par la loi. Cet acte se...
L’article 700 du CPC : Le remboursement des frais d’avocat
L'article 700 du CPC traite de la question essentielle des frais de justice, et en particulier, ceux qui ne sont pas couverts par les dépens. L'article 700 CPC a pour but d'assurer une équité...
Émoluments : définition et explication
Historiquement, le terme « émolument » trouve ses racines dans les pratiques de compensation financière pour des services rendus, en particulier dans le cadre de fonctions publiques ou de...
Avocat droit bancaire
Défense et conseil de vos intérêts, avocat en droit du crédit, en droit des moyens de paiement ou en réglementation bancaire.
avocat droit des sociétés
Avocat en défense et conseil sur les litiges entre associés, sur la responsabilité des dirigeants, litiges R.C.S ou la gestion juridique des sociétés
Avocat droit commercial
Défense et conseil de vos intérêts sur les fonds de commerce et sur les baux commerciaux, ainsi que sur l’ensemble des relations et contrats commerciaux
avocat recouvrement de créances
Recouvrement de créances , par l’injonction de payer, le référé ou la procédure au fond.
Découvrez nos packs recouvrement de factures impayées.
Entrer en contact
Avoir une estimation gratuite ou prendre rendez-vous
Secret professionnel
Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.
Sécurité
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
Fidélité
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
Compétence
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.