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Tribunal : Comprendre son rôle, ses compétences et les démarches à suivre
Qu'est-ce qu'un tribunal ? Un tribunal est une institution au sein du système judiciaire, où sont jugés les litiges civils, pénaux, commerciaux ou encore administratifs. Il s'agit du lieu où la...
Devis : Guide complet pour la rédaction et la conformité juridique
Un devis est un document commercial essentiel pour formaliser une offre de service ou de produit. Que vous soyez prestataire ou fournisseur, savoir comment rédiger un devis conforme aux règles...
Personne morale : définition, naissance, droits et responsabilités
La personne morale est une notion importante en droit des sociétés. Elle désigne une entité juridique distincte de ses membres et possède des droits et des obligations propres. Elle est parfois...
Rupture abusive des pourparlers : définition et application
La rupture abusive des pourparlers, également appelée rupture fautive des négociations, est une question récurrente en droit commercial. Elle constitue un sujet de préoccupation majeur dans le...
Droit d’auteur : définition, titulaire, et mesures de protection
Le droit d'auteur est un ensemble de droits exclusifs accordés par la loi aux créateurs d'œuvres de l'esprit. Ces droits couvrent les créations littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles,...
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Sentence arbitrale : définition, effets et recours
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Procédure arbitrale : instance et tribunal
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Clause compromissoire : l’arbitrage dans la résolution des litiges
La clause compromissoire est une clause d'arbitrage. Il s'agit s'agit d'une stipulation contractuelle permettant aux parties de soumettre leurs litiges à l'arbitrage plutôt qu'aux juridictions...
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