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Lettre de Transport Aérien (LTA) : Définition et cadre juridique
La Lettre de Transport Aérien (LTA), ou Air Waybill (AWB), est un document émis par le transporteur aérien pour attester de la prise en charge des marchandises destinées à être transportées par voie...
Transport aérien de marchandises, conventions et réglementations
Le cadre juridique applicable aux transports aériens de marchandises repose sur un ensemble de conventions internationales et de législations nationales qui ont évolué au fil du temps pour répondre...
Pour faire valoir ce que de droit : définition et portée juridique
Dans la pratique juridique, certaines expressions standardisées sont utilisées pour formaliser des demandes ou des affirmations. L'une d'entre elles est la locution "Pour faire valoir ce que de...
Fraude : définitions, sanctions et recours
La fraude est une situation juridique qui concerne à la fois les particuliers, les entreprises et les institutions publiques. Elle se manifeste par des actes trompeurs ou malhonnêtes, ayant pour but...
Cession de créance : définition et enjeux juridiques
La cession de créance est un mécanisme juridique qui permet à un créancier (le cédant) de transférer une créance à un tiers (le cessionnaire), qui devient alors le nouveau créancier vis-à-vis du...
Créance : définition, et enjeux juridiques
Qu'est-ce qu'une créance ? En droit, une créance désigne le droit qu'a une personne, appelée créancier, d'exiger d'une autre personne, appelée débiteur, l'exécution d'une obligation. Cette...
Consortium : définition, fonctionnement et enjeux juridiques
Le consortium est une forme de coopération entre plusieurs entreprises qui unissent leurs compétences et ressources pour mener à bien un projet commun, souvent de grande envergure. Il est couramment...
Le Dol : définition, conditions et conséquences
Le dol est une notion juridique fondamentale en droit des contrats. Il désigne l'ensemble des manœuvres frauduleuses utilisées par l'une des parties pour tromper l'autre et la pousser à conclure un...
Mauvaise foi en droit : Définition, enjeux et conséquences
La notion de mauvaise foi est une notion qui se retrouve souvent en droit. Elle est souvent évoquée lorsqu'un comportement frauduleux ou déloyal est mis en lumière, que ce soit dans le cadre d’un...
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