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Adjudication : définition, mécanismes et enjeux juridiques
Le terme adjudication désigne un mécanisme juridique par lequel un bien, un marché ou un droit est attribué à la personne ou entité qui propose la meilleure offre, en fonction de critères définis à...
Quorum : définition, fonction et enjeux juridiques
Le terme "quorum" est une notion de droit, notamment dans le cadre des procédures de vote et de prise de décision dans les organes délibérants. Il désigne le nombre minimum de membres requis pour...
Prorogation : définition, régime et enjeux juridiques
Le terme "prorogation" est une notion juridique qui s’applique dans différents domaines du droit, notamment en procédure civile, en droit des contrats et en droit public. La prorogation désigne la...
Règles de compétence en matière de transport maritime
Le transport maritime, en tant qu’activité internationale complexe, donne souvent lieu à des litiges liés à des questions de compétence juridictionnelle. La détermination du tribunal compétent pour...
Action judiciaire contre le transporteur maritime
L'action judiciaire contre un transporteur maritime est généralement engagée pour obtenir réparation des préjudices subis lors du transport de marchandises. Ces préjudices peuvent inclure des...
Régime juridique des conteneurs dans le transport maritime
Le transport de marchandises en conteneurs joue un rôle central dans le commerce maritime moderne. Ce mode de transport, qui standardise l'acheminement et optimise l’espace sur les navires, repose...
Le connaissement maritime : définition, rôle et portée juridique
Le connaissement maritime, ou bill of lading, est l'un des documents les plus importants dans le cadre du transport maritime international de marchandises. Bien qu'il existe d'autres types de...
Emballage des marchandises en transport maritime : Responsabilité et obligations
Le transport maritime, en raison des conditions rigoureuses auxquelles les marchandises sont exposées, exige un emballage soigneusement adapté. L'obligation de procéder à un emballage et un...
Règles du transport maritime : Cadre juridique, lois et conventions
Le transport maritime occupe une place cruciale dans les échanges internationaux, représentant environ 90 % du commerce mondial. Ce secteur, régi par une législation spécifique, soulève de...
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