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Paraphe : définition et application
Le paraphe est un élément juridique qui peut sembler anodin, mais qui peut se révéler essentiel en cas de contentieux. Le paraphe est une preuve de la prise de connaissance des éléments figurant sur...
Responsabilité du transporteur : principes et actions judicaires
Par principe, le transporteur est soumis à une responsabilité stricte dans le cadre de l’acheminement des marchandises qui lui sont confiées. Cette responsabilité, régie par l’article L. 133-1 du...
Indépendance du contrat de transport et du contrat de vente
Le contrat de transport de marchandises occupe une place centrale dans les échanges commerciaux, garantissant le déplacement sécurisé des biens entre le vendeur et l'acheteur. Cependant, bien que le...
Contrat de transport de marchandises : définition, régime juridique
Le contrat de transport de marchandises est un accord par lequel un transporteur professionnel, s'engage, moyennant une rémunération, à déplacer des biens d’un lieu à un autre selon un mode de...
NTIC et droit : définition et enjeux juridiques
L'ère numérique a introduit de profondes transformations dans la société contemporaine, plaçant les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) au cœur des préoccupations...
Législation : définition, rôle et fondements juridiques
Le terme législation est omniprésent dans les discussions juridiques, politiques et sociales, mais il est souvent utilisé de manière imprécise. Pour un juriste, la législation est essentiel au cadre...
Certification : définition, enjeux juridiques et économiques
La certification est un concept que l'on retrouve dans la validation et la conformité des produits, des services ou de certains actes. Que ce soit en droit commercial, en droit du transport ou...
Soulte : définition, droits, enjeux juridiques et fiscaux
La notion de soulte se retrouve essentiellement en droit civil et en droit des affaires, en particulier dans les opérations de partage, de liquidation ou de cession de droits, ainsi que dans les...
Forclusion : définition, régime juridique et exceptions
La forclusion est une notion juridique que l’on retrouve dans le cadre des procédures judiciaires et des relations contractuelles. Elle constitue une cause d’extinction d’un droit pour défaut...
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