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Meublés de tourisme et copropriétés : que faire ?
Il n'a jamais été aussi facile pour le propriétaire d´un appartement de le donner en location saisonnière. En effet, de nombreuses plateformes internet permettent aux propriétaires, voire aux...
Comment se séparer d’un associé ? Clause d’exclusion et pacte d’associés
Entreprendre à plusieurs permet d'atteindre des objectifs impossibles à réaliser seul. Cependant, il arrive que les plus belles histoires se terminent en disputes. Comment se séparer d´un associé ?...
Comment obtenir réparation en cas d’annulation ou retard d’un vol ?
Rendez-vous perdus, correspondances manquées ou vacances reportées, l’annulation ou le retard d’un vol entraine souvent un préjudice pour le passager. Cela se traduit notamment par de nombreuses...
Règlement de copropriété : définition, rôle et modification
Définition Le règlement de copropriété est un document contractuel, défini par la loi du 10 juillet 1965 et plus précisément son article 8, ayant pour but d’édicter toutes les règles...
Syndic de copropriété : définition, missions et contentieux
Le syndic de copropriété est l'organe exécutif du syndicat des copropriétaires. Il est en charge d'exécuter les décisions de l'assemblée générale, de s'occuper de la gestion administrative de la...
Compromis de vente : promesse synallagmatique de vente
Communément appelé compromis de vente, la promesse synallagmatique peut se définir comme le contrat par lequel une personne promet de vendre un bien à une autre personne qui s’engage à l’acquérir à...
Indivision : définition, droits et contentieux
Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision peut être définie comme la situation résultant de la concurrence de droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens exercés par...
Clause pénale : définition et régime juridique
Définition de la clause pénale La clause pénale est une stipulation contractuelle par laquelle une partie au contrat s'engage à payer à son cocontractant une certaine somme prévue de manière...
Monopole bancaire : crédits, dépôts et moyens de paiement
Le monopole bancaire représente l’ensemble des activités exclusivement réservées aux banques (établissement de crédit). Il comprend trois activités, à savoir la réception des fonds du public, les...
Avocat droit bancaire
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Avocat en défense et conseil sur les litiges entre associés, sur la responsabilité des dirigeants, litiges R.C.S ou la gestion juridique des sociétés
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