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Renouvellement tacite ? Distinction selon le type de contrat
Le renouvellement tacite est une caractéristique inhérente à de nombreux contrats qui permet leur prorogation automatique à l'expiration de la durée initiale. Toutefois, ce mécanisme a été encadré...
Tacite en droit : Que signifie juridiquement ce terme ?
La notion de tacite en droit, renvoie généralement à quelque chose qui est sous-entendu, non exprimé ouvertement mais implicite. Le terme "tacite" est principalement utilisé en droit des contrats,...
ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance
L'ORIAS est l'organisme officiel en charge de tenir le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. Créé en 2007, l'ORIAS est une pierre angulaire dans la régulation...
Courtier en assurance : définition, réglementation, sanctions
Le courtier en assurance est un intermédiaire entre les assurés et les compagnies d'assurance. Il a pour mission de conseiller, proposer et mettre en place des contrats d'assurance pour ses clients...
Courtier et Contrat de courtage : Définition et aspects juridiques
Un courtier est un intermédiaire professionnel qui met en relation deux parties, généralement un vendeur et un acheteur, afin de faciliter la conclusion d'un contrat. Il peut opérer dans divers...
Doctrine en droit : entre réflexion académique et réalité judiciaire
Lorsqu'on évoque le droit, l'esprit s'oriente instinctivement vers les lois, les règlements, et les décisions de justice. Pourtant, derrière ces textes officiels, se cache une source d'inspiration...
Compétence et juridiction : Quel tribunal choisir ?
Définition de la compétence La compétence d'une juridiction est son pouvoir légal de juger une affaire particulière en raison de la nature de l'affaire, du lieu où se sont déroulés les faits ou de...
PDG – Président Directeur Général : Rôle et Régime Juridique
Définition et Position du PDG Le Président Directeur Général (PDG) est à la fois le président du conseil d'administration et le directeur général d'une société anonyme (SA). Il cumule ainsi les...
Procuration : Définition, Forme et Effets
La procuration est un instrument juridique, couramment utilisé en droit civil, en droit commercial, et également dans de nombreux autres domaines du droit. Elle permet à une personne d'agir au nom...
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