Le courtier en assurance est un intermédiaire entre les assurés et les compagnies d'assurance. Il a pour mission de conseiller, proposer et mettre en place des contrats d'assurance pour ses clients en se basant sur une analyse de leurs besoins et exigences. Cette...
Un courtier est un intermédiaire professionnel qui met en relation deux parties, généralement un vendeur et un acheteur, afin de faciliter la conclusion d'un contrat. Il peut opérer dans divers domaines tels que l'immobilier, l'assurance, la finance, etc. Le courtier...
Le commissionnaire est un acteur important dans le monde des affaires. Ce professionnel indépendant, facilite les transactions, parfois, sans que les parties ne se rencontrent. Cependant, le cadre juridique qui entoure sa fonction est bien défini, et il est essentiel...
Le mandat ad hoc est une mesure préventive inscrite dans le droit des entreprises en difficulté (code de commerce). Il vise à permettre à une entreprise confrontée à des difficultés qu'elle ne peut surmonter seule de bénéficier de l'assistance d'un mandataire ad hoc...
La zone de chalandise est un concept clé dans le domaine du commerce et de la distribution. Elle correspond au territoire géographique d'où proviennent les clients potentiels d'un point de vente, d'une enseigne ou d'un centre commercial. Comprendre et maîtriser cette...
Le Document d'Information Précontractuel (DIP) est un élément essentiel du processus de création d'un contrat de franchise. Il vise à assurer une transparence optimale entre le franchiseur et le futur franchisé avant la conclusion du contrat de franchise. Dans cet...
Le fonds de commerce représente une universalité de droit composée de divers éléments indispensables à l'exercice d'une activité commerciale. Cependant, certains biens essentiels sont notoirement exclus de cette composition, une décision encadrée par dispositions...
Le refus de renouvellement du bail commercial est une question complexe et rigoureusement encadrée. Le bailleur doit respecter des conditions strictes pour refuser le renouvellement, et le locataire dispose de recours pour contester cette décision et obtenir...
Les dispositions portant sur la durée du bail commercial garantissent une certaine stabilité aux locataires et encadre les relations entre bailleurs et locataires. La durée minimale légale est fixée à neuf ans, avec des exceptions comme les baux dérogatoires et les...
Dans le domaine du droit des affaires, les litiges peuvent parfois nécessiter une résolution rapide et efficace. L'assignation en référé devant le tribunal de commerce est l'une des procédures d'urgence qui permet de statuer sur des situations conflictuelles dans un...
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L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
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