Le bilan comptable est un état financier qui représente une image fidèle du patrimoine et la situation financière de l’entreprise à un moment précis. Il est à la fois un outil de gestion et un élément juridique obligatoire. Cet article examine les principaux éléments du bilan comptable, les obligations légales, et vous explique comment l’établir.
Définition et objectifs du bilan comptable
Le bilan est une représentation de la situation financière de l’entreprise à un moment précis, généralement à la fin d’une période comptable (mois, trimestre ou année). Il montre l’équilibre entre les actifs (ce que l’entreprise possède), les passifs (ce que l’entreprise doit) et les capitaux propres (valeur net).
Le bilan comptable est l’un des trois éléments constitutifs des états financiers d’une entreprise, avec le compte de résultat et les annexes. Il est élaboré à partir des écritures comptables enregistrées dans les journaux et les grands livres. Il est généralement établi à la clôture de l’exercice comptable.
Il est divisé en deux parties : l’actif, qui représente les biens et droits détenus par l’entreprise, et le passif, qui correspond aux dettes et aux capitaux propres.
Le bilan comptable a plusieurs objectifs :
- Fournir une vision globale et précise du patrimoine de l’entreprise.
- Révéler la situation financière de l’entreprise, en présentant l’équilibre entre ses actifs et passifs.
- Permettre aux dirigeants, actionnaires, créanciers et autres parties prenantes d’apprécier la solvabilité et la rentabilité de l’entreprise.
- Satisfaire aux obligations légales et fiscales.
Structure et termes comptables
Le bilan comptable est composé de deux parties principales : l’actif et le passif.
L’actif
Il représente l’ensemble des biens et droits détenus par l’entreprise, qu’ils soient corporels (bâtiments, machines) ou incorporels (brevets, marques). L’actif est subdivisé en deux catégories
Actif immobilisé
Il regroupe les éléments destinés à être utilisés de manière durable dans l’entreprise. Il comprend les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, brevets), les immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, matériel) et les immobilisations financières (titres de participation, prêts accordés).
Actif circulant
Il comprend les éléments dont la durée de vie est limitée et qui sont destinés à être vendus ou consommés Il rassemble les stocks (marchandises, matières premières), les créances (clients, État) et les disponibilités (comptes bancaires, valeurs mobilières de placement).
Le passif
Le passif regroupe les ressources financières et les dettes de l’entreprise. Il se divise en deux catégories :
Capitaux propres
Ils comprennent le capital social, les réserves, le report à nouveau et le résultat de l’exercice.
Dettes
Elles englobent les dettes financières (emprunts, crédits), les dettes d’exploitation (fournisseurs, dettes fiscales et sociales) et les provisions pour risques et charges.
Aspects juridiques et réglementation
La loi impose aux entreprises de tenir une comptabilité régulière et de préparer des états financiers annuels, dont le bilan comptable. Le Code de commerce (art.L.123-12 à L.123-24) et le Plan Comptable Général (PCG) encadrent les règles de présentation et de contenu du bilan. Les principales obligations légales sont :
– Tenue d’une comptabilité conforme aux règles en vigueur : Les entreprises doivent enregistrer leurs opérations financières selon les principes comptables définis par le PCG (régularité, sincérité, prudence, etc.).
– Clôture annuelle des comptes : Les entreprises doivent arrêter leurs comptes une fois par an et préparer le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe.
– Approbation des comptes par les actionnaires : Les comptes annuels, incluant le bilan, doivent être soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale ordinaire.
– Dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce et publication : Les sociétés sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai fixé par la loi. Les comptes sauront ensuite publiés, sauf en cas de déclaration de confidentialité.
Comment établir un bilan comptable ?
Pour établir un bilan comptable, vous aurez besoin de rassembler toutes les informations financières de votre entreprise, comprenant notamment les soldes de tous les comptes de votre entreprise.
Organiser les actifs et les passifs
Classez les actifs et les passifs en deux catégories : actifs/passifs courants et actifs/passifs non courants.
– Actifs courants : Ce sont des actifs qui peuvent être facilement convertis en liquidités ou qui seront utilisés dans les 12 mois. Exemples : liquidités, comptes débiteurs, stocks.
– Actifs non courants : Ce sont des actifs à long terme qui ne seront pas convertis en liquidités dans l’année en cours. Exemples : immobilisations corporelles (terrain, bâtiments, équipements), immobilisations incorporelles (brevets, licences, marques), placements à long terme.
– Passifs courants : Ce sont les dettes et les obligations à court terme qui doivent être réglées dans les 12 mois. Exemples : comptes créditeurs, emprunts à court terme, charges à payer.
– Passifs non courants : Ce sont les dettes et les obligations à long terme qui ne doivent pas être réglées dans l’année en cours. Exemples : emprunts à long terme, provisions pour retraites et avantages sociaux.
Calculer les capitaux propres
Les capitaux propres représentent la valeur nette de l’entreprise et sont calculés en soustrayant les passifs totaux des actifs totaux. Les capitaux propres comprennent généralement le capital social, les réserves (bénéfices non distribués) et le résultat net de l’exercice en cours (bénéfice ou perte).
Présenter le bilan
Le bilan est présenté en deux parties. La première partie montre les actifs, classés par ordre de liquidité, et la seconde partie montre les passifs et les capitaux propres, classés par ordre d’échéance.
- Actifs totaux = Actifs courants + Actifs non courants
- Passifs totaux = Passifs courants + Passifs non courants
- Capitaux propres = Actifs totaux – Passifs totaux
Équilibrer le bilan
L’actif doit être égal au passif plus les capitaux propres. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de vérifier à nouveau les informations financières et les calculs pour s’assurer que toutes les informations sont correctes et que toutes les transactions ont été enregistrées.
Examiner et valider le bilan
Une fois que toutes les informations ont été rassemblées et vérifiées, présentez le bilan dans un format clair et compréhensible, généralement sous forme de tableau avec les actifs d’un côté et les passifs et capitaux propres de l’autre. Il est important de passer en revue le bilan comptable pour s’assurer que toutes les informations sont correctes et que l’entreprise est en bonne santé financière. Si nécessaire, consultez un expert-comptable pour obtenir des conseils supplémentaires.
