Une expertise en droit des sociétés à votre service

En faisant appel à notre cabinet, vous bénéficiez d’une expertise en droit des entreprises en difficulté et d’un accompagnement personnalisé pour protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise.

Conciliation et mandat ad hoc

Nous proposons un accompagnement pour les entreprises souhaitant résoudre leurs problèmes financiers et opérationnels de manière amiable, en négociant avec les créanciers et en élaborant un plan de réorganisation adapté, tout en préservant leur image.

La procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde a pour but d’aider les entreprises en difficulté à se rétablir et à prévenir la cessation des paiements. Cette procédure permet à l’entreprise de bénéficier d’un gel temporaire de ses dettes et d’un accompagnement personnalisé pour élaborer un plan de redressement.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne tout au long de la procédure de sauvegarde, en vous aidant à :

• Analyser votre situation financière et juridique ;
• Préparer le dossier de demande de sauvegarde ;
• Négocier avec vos créanciers ;
• Élaborer un plan de redressement viable et réaliste ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de sauvegarde.

Redressement et liquidation judiciaire

Le redressement judiciaire a pour objectif de permettre à une entreprise en cessation des paiements de poursuivre son activité et de rembourser ses dettes. La liquidation judiciaire, quant à elle, intervient lorsque le redressement est impossible et vise à mettre fin à l’activité de l’entreprise et à vendre ses actifs pour rembourser les créanciers.

Notre cabinet vous accompagne dans ces procédures en vous aidant à :

• Analyser votre situation et déterminer la meilleure stratégie à adopter ;
• Préparer le dossier de demande de redressement ou de liquidation (dépôt de bilan) ;
• Collaborer avec l’administrateur judiciaire et le mandataire liquidateur ;
• Protéger vos intérêts lors des négociations avec les créanciers et les repreneurs éventuels ;
• Assurer le suivi des démarches jusqu’à la clôture de la procédure.

Responsabilité du dirigeant en cas de faillite

En cas de faillite de l’entreprise, le dirigeant peut voir sa responsabilité civile, pénale ou fiscale engagée. Il est donc primordial de bien connaître ses droits et obligations pour minimiser les risques et protéger ses intérêts personnels.

Responsabilité pour insuffisance d’actif

L’insuffisance d’actif se produit lorsque le patrimoine de l’entreprise est insuffisant pour couvrir l’ensemble de ses dettes. Dans ce cas, les dirigeants peuvent être tenus responsables de l’insuffisance d’actif s’ils ont commis des fautes de gestion ayant contribué à cette situation. Si la responsabilité du dirigeant est reconnue, il peut être condamné à combler tout ou partie du passif de l’entreprise.

Responsabilité pour banqueroute

La banqueroute est une infraction pénale commise par les dirigeants en cas de faillite, lorsqu’ils ont réalisé des actes frauduleux ou illégaux dans le but de dissimuler la situation financière réelle de l’entreprise, ou d’éluder leurs obligations légales. Les actes constitutifs de banqueroute peuvent inclure la dissimulation d’actifs, l’utilisation de comptabilité fictive ou la poursuite d’activités déficitaires. Les dirigeants reconnus coupables de banqueroute encourent des sanctions pénales, telles que des amendes et des peines d’emprisonnement.

Responsabilité sociale et fiscale en cas de faillite

Les dirigeants peuvent également être tenus responsables des dettes sociales et fiscales de l’entreprise en cas de faillite. Par exemple, si les cotisations sociales et les impôts n’ont pas été réglés dans les délais impartis, le dirigeant peut être contraint de les payer personnellement. Cette responsabilité peut être engagée si le dirigeant a commis une faute de gestion ayant conduit à la faillite de l’entreprise, ou s’il n’a pas respecté ses obligations déclaratives et de paiement.

Le cabinet d’avocat vous propose :

• Un diagnostic pour évaluer la situation de votre entreprise (cessation de paiement ou pas) et les mesures à envisager (mandat ah hoc, conciliation). Des conseils pour vous aider à mettre en place des plans de redressement et à respecter vos obligations légales en cas de difficultés financières.
• Un accompagnement lors des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation). Des conseils pour mettre en place un projet de redressement ou une liquidation judiciaire.
• Représentation en justice devant les audiences en chambre du conseil. Vous assister et contester les décisions du tribunal de commerce, du juge-commissaire, administrateur ou liquidateur et recours en Cour d’appel.
• Assistance pour vous défendre en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, banqueroute, interdiction de gérer.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de droit des sociétés, et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :

• D’une expertise juridique pointue en droit des sociétés ;
• D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
• D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos litiges.