Une expertise en droit du numérique à votre service

Le cabinet d’avocats en droit du numérique, offre une expertise complète et approfondie en matière de droit du numérique et de l’Internet pour accompagner les professionnels des médias dans les différentes dimensions juridiques de leur activité en ligne. Le cabinet vous propose un accompagnement sur-mesure pour prévenir et gérer les risques dans les domaines suivants :

Droit des contrats numériques

Les contrats numériques sont au cœur des relations entre les acteurs du secteur des médias en ligne. Le cabinet d’avocats accompagne ses clients dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de contrats liés aux services numériques, à savoir  : 

• Rédaction et négociation de contrats de licence de logiciels
• Rédaction et négociation de contrats de développement de sites web
• Rédaction et négociation de contrats de fourniture de services en ligne
• Rédaction et négociation de contrats de partenariat entre plateformes

Responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires techniques

Les litiges en ligne peuvent revêtir de multiples formes, allant des conflits relatifs aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle aux contentieux liés à la diffamation, la concurrence déloyale ou la protection des données. Les hébergeurs et les intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès à Internet, peuvent être tenus responsables en cas de diffusion de contenus illicites. Le cabinet accompagne ses clients dans la gestion de ces conflits, en privilégiant la médiation, et la négociation, lorsque cela est possible.

Protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle en ligne

Le contentieux sur les atteintes aux droits d’auteur en ligne est régulier, et constitue un enjeu majeur pour les artistes. Notre cabinet d’avocats conseille ses clients sur les stratégies de protection de leurs œuvres, les licences d’exploitation et les mécanismes de lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne et notamment : 

• Conseil sur les stratégies de protection des œuvres
• Rédaction et négociation de licences d’exploitation
• Procédures judiciaire en cas de contrefaçon, plagiat et piratage en ligne

E-commerce et pratiques commerciales en ligne

Les médias numériques sont confrontés à des enjeux spécifiques en matière d’e-commerce et de pratiques commerciales en ligne. Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en conformité avec les régulations applicables, la rédaction de leurs conditions générales de vente et d’utilisation, et la gestion des litiges liés aux transactions en ligne.

• Mise en conformité avec les régulations applicables selon l’activité
• Rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation (CGU)
• Gestion des litiges liés aux transactions en ligne
• Mise en place du RGPD et confidentialité des transactions
• Rédaction bon de commande, contrat de vente ou de prestation de services.

Régulation des plateformes de streaming, réseaux sociaux et publicité en ligne

Les plateformes de streaming et les réseaux sociaux sont soumis à des régulations spécifiques, qui visent notamment à garantir la protection des consommateurs, la diversité culturelle et la lutte contre les contenus illicites. Le cabinet conseille ses clients sur les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en tant qu’opérateurs de ces services.

La publicité en ligne est également soumise à des régulations spécifiques, visant à protéger les consommateurs, assurer la transparence et lutter contre les pratiques déloyales. Notre cabinet d’avocats conseille ses clients sur les règles applicables à la publicité en ligne, et notamment

• Publicité comportementale
• Marketing d’affiliation, d’influenceurs
• native advertising.

Protection de la vie privée et des données personnelles en ligne

La protection de la vie privée et des données personnelles en ligne est un enjeu crucial pour les médias numériques. Notre cabinet d’avocats accompagne ses clients dans la mise en conformité, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et les aide à mettre en place des politiques de confidentialité et des procédures de traitement des données adaptées.

Le cabinet intervient également aux fins de faire respecter le droit à la vie privé, l’accès aux données personnelles, et le droit à l’oubli. Pour cela, nous intervenons auprès de Google pour demander le déréférencement de certains mots clés, et également auprès de la CNIL. A défaut, de succès, nous engageons une action judiciaire.    

Cybersécurité et protection des données

La cybersécurité est un enjeu primordial pour les entreprises, qui doivent protéger leurs infrastructures et leurs données contre les attaques informatiques. Nous conseillons nos clients sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité, les normes légales et réglementaires à respecter et les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité de leurs systèmes d’information.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de droit du numérique, et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :

• D’une expertise juridique pointue en droit du numérique ;
• D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
• D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos litiges.