La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction prévue par la loi du 29 juillet 1881 et également par le code pénal. La diffamation se définie comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la...
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle (PI)
Une relation privilégiée avec votre avocat
Propriété littéraire et artistique : Droit d'auteur
Protéger toutes vos créations originales, œuvres littéraires, artistiques ou musicales. Gestion des contrats, (cession des droits, reproduction, distribution) et des contentieux.
Propriété industrielle : Brevet
Déposer une demande de brevet, négocier des accords de licence ou faire respecter vos droits. Faites confiance à notre expertise pour sécuriser vos innovations et éviter les contentieux.
Marques, dessins et modèles
Protéger l’image de votre entreprise et maximiser la valeur de vos actifs. Déposer une demande d’enregistrement, surveiller votre marque et détecter les contrefaçons.
L’avocat en droit de la propriété intellectuelle : Un expert indispensable
Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est un professionnel du droit spécialisé dans les questions juridiques liées à l’innovation et à la créativité.
Le rôle de l’avocat est de fournir une expertise juridique pour protéger et valoriser les actifs immatériels tels que les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles.
Notre cabinet, spécialisé en conseils et contentieux, protège vos œuvres et vos inventions.
Les services juridiques du cabinet d’avocat
Le Cabinet d’Avocat est là pour vous accompagner dans vos démarches, en vous proposant des services juridiques en matière de droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles.
Droit d’auteur : Protégez vos œuvres originales
Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans la protection de vos œuvres (livres, dessins, musiques, vidéos, logiciels…). De l’enregistrement de vos créations à la rédaction de contrats de cession de droits, en passant par la défense de vos droits en cas de contrefaçon ou de litige, notre équipe vous soutient à chaque étape. Avocat droit d’auteur ⇒
Marque : Défendez votre image
Protéger et valoriser votre image de marque est essentiel pour votre réussite. Nous vous guidons dans le processus de dépôt de marque et vous conseillons sur les questions de contrefaçon et de concurrence déloyale, pour préserver votre réputation et votre position sur le marché. Avocat droit des marques ⇒
Brevet : Innovation
Notre cabinet vous accompagne dans la protection de vos inventions et innovations technologiques.
Nous vous aidons à rédiger et déposer vos demandes de brevet auprès des organismes compétents et à gérer les éventuels contentieux liés à vos brevets. Avocat droit des brevets ⇒
Dessins et modèles
La protection des dessins et modèles est fondamentale pour préserver l’aspect esthétique de vos créations. Notre cabinet vous guide dans l’enregistrement de vos dessins et modèles, et vous conseille en cas de contrefaçon ou de litige. Avocat droit des dessins et modèles ⇒
Secrets d’affaires
Nous vous aidons à mettre en place des stratégies de protection de vos secrets d’affaires et à rédiger des accords de confidentialité. En cas de litige, nous défendons vos intérêts pour préserver la confidentialité de vos informations.
Pourquoi choisir notre cabinet ?
Chaque projet et chaque client étant unique, nous prenons le temps de comprendre vos besoins et vos objectifs afin de vous proposer des solutions sur mesure.
Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle (PI) et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :
- D’une expertise juridique pointue en propriété intellectuelle ;
- D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
- D’une équipe d’avocats dévoués et compétents ;
- D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos oeuvres et innovations.
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Droit au déréférencement : Critères d’application
Depuis la loi du 6 janvier 1978 au récent RGPD 2016/679, la protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement strict concernant le traitement de ces informations. Dans un important arrêt du 13 mai 2014, la CJUE a consacré un véritable droit au...
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Compétence
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.