Une expertise en droit de la presse à votre service

Le cabinet d’avocats en droit de la presse offre une expertise complète et approfondie pour accompagner les professionnels du secteur dans toutes les dimensions juridiques de leur activité.

Liberté d’expression et protection des sources

La liberté d’expression est un principe fondamental dans une société démocratique, mais elle n’est pas absolue. Nous conseillons nos clients sur les limites légales de la liberté d’expression et les droits des journalistes à protéger leurs sources. Nous les aidons à équilibrer le respect des droits fondamentaux et les exigences de la déontologie professionnelle, afin d’éviter des litiges potentiels liés à la divulgation d’informations sensibles.

Diffamation, injure et atteinte à la vie privée

Les professionnels des médias peuvent être confrontés à des accusations de diffamation, d’injure ou d’atteinte à la vie privée, mettant en jeu leur réputation et leur responsabilité civile. Nous les accompagnons dans la prévention et la gestion de ces risques, en les aidant à identifier les situations à risque et à adopter des mesures préventives pour minimiser les conflits.

Contrats de production et diffusion

Les contrats de production et de diffusion sont au cœur de l’activité des médias audiovisuels. Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction de ces contrats, en veillant à la protection de leurs intérêts et à la conformité avec les législations applicables. Cela inclut les contrats de coproduction, les accords de distribution, les contrats d’acquisition de droits et les contrats de prestation de services.

Régulations, autorité de contrôle et contentieux

Les professionnels des médias sont soumis à un ensemble de régulations nationales et européennes, telles que la directive SMA (Services de médias audiovisuels) ou les lois sur la concentration des médias. Notre cabinet d’avocats les aide à comprendre et respecter les règles applicables.

En outre, les médias sont également régulés par l’ARCOM, ancien Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le cabinet d’avocats accompagne ses clients dans leurs relations avec ces autorités, en les conseillant sur les procédures à suivre, en les aidant à préparer leurs dossiers de candidature pour l’obtention de fréquences ou de licences.

Les professionnels des médias peuvent être impliqués dans des contentieux et des litiges relatifs aux droits d’auteur, à la concurrence déloyale, aux contrats ou aux régulations. Nous les aidons à résoudre les conflits par la négociation, la médiation, et les représentons lors des procédures judiciaires ou administratives.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de droit des médias, et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :

• D’une expertise juridique pointue en droit des médias ;
• D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
• D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos litiges.