Le Conseil de surveillance est un organe de gouvernance des sociétés anonymes à structure dualiste. Il exerce un rôle de contrôle et de supervision sur la gestion de la société, laquelle est assurée par un Directoire. Ce modèle diffère du conseil d’administration dans...
La révocation ad nutum, expression latine signifiant "d’un simple signe de tête", désigne une faculté de mettre fin à un acte juridique ou à une relation contractuelle de manière unilatérale et discrétionnaire, sans avoir à justifier d’un motif particulier ni à...
Dans les pactes d’actionnaires et les contrats de management, la clause de good leaver est un dispositif essentiel visant à encadrer la sortie d’un actionnaire ou d’un dirigeant dans des conditions avantageuses. Contrairement à la "clause de bad leaver", qui pénalise...
Dans les pactes d’actionnaires et les statuts des sociétés, la clause de drag along (ou clause d’entraînement) est un mécanisme contractuel permettant à un actionnaire majoritaire de contraindre les actionnaires minoritaires à vendre leurs titres en cas de cession à...
Dans les pactes d’actionnaires et les statuts de sociétés, la clause de tag along (ou clause de suivi) est un dispositif juridique essentiel visant à protéger les actionnaires minoritaires lorsqu’un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers. Ce mécanisme...
La clause de buy or sell (ou clause texane), bien que moins connue que d’autres mécanismes de résolution de conflits entre associés, est un outil redoutablement efficace dans les pactes d’actionnaires et les statuts de sociétés. Elle permet de régler les situations de...
Dans le cadre des pactes d’actionnaires et des conventions de management, la clause de "bad leaver" occupe une place centrale pour les investisseurs et les entreprises. Elle vise à encadrer le départ d’un actionnaire ou d’un dirigeant en définissant les conséquences...
L'affectio societatis est un concept fondamental en droit des sociétés. Il représente l'intention commune et la volonté réciproque des associés de collaborer sur un pied d'égalité à la gestion d'une entreprise et au partage des bénéfices et des pertes. Cet élément...
La notion de déshérence en droit désigne la situation dans laquelle un bien ou une succession n’a plus de titulaire identifiable, soit par absence d’héritiers légaux ou testamentaires, soit par renonciation de ces derniers. En droit, la déshérence se rencontre...
Le carve-out est une opération juridique et financière qui consiste à détacher une partie des activités ou des actifs d’une entreprise pour les gérer séparément ou les céder à un tiers. Cette technique est souvent utilisée dans les restructurations d’entreprise, les...
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