La rupture abusive des pourparlers, également appelée rupture fautive des négociations, est une question récurrente en droit commercial. Elle constitue un sujet de préoccupation majeur dans le domaine des relations commerciales et peut entraîner des conséquences...
L'arbitrage est une méthode de résolution des litiges par laquelle les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision, appelée "sentence arbitrale". Cette méthode offre une alternative flexible et privée aux...
L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui permet aux parties de régler leurs différends en dehors des juridictions étatiques. La procédure arbitrale est encadrée par des règles spécifiques, qui visent à garantir une résolution équitable, rapide...
La clause compromissoire est une clause d'arbitrage. Il s'agit s'agit d'une stipulation contractuelle permettant aux parties de soumettre leurs litiges à l'arbitrage plutôt qu'aux juridictions étatiques. Elle se trouve dans les contrats commerciaux, offrant une...
L'arbitrage est une méthode de résolution des litiges par laquelle les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision appelée "sentence arbitrale". Cette méthode est particulièrement prisée dans les litiges...
Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens mobilisés par un entrepreneur pour l'exploitation d'une activité commerciale. La composition de ce fonds est encadrée par des textes législatifs spécifiques qui définissent clairement les éléments pouvant en...
Le terme "Freelance" désigne un mode de travail de plus en plus prisé dans le monde professionnel. Indépendants et flexibles, les freelances apportent une expertise spécifique et une souplesse appréciée par les entreprises. Cependant, cette liberté professionnelle...
Les procédures de sauvegarde,redressement et liquidation judiciaire interviennent fréquemment dans la vie des affaires. Elles visent à protéger à la fois les débiteurs en difficulté et les créanciers. Ces procédures sont encadrées par des jugements qui peuvent,...
Lors de l'exécution d'un contrat, si des tensions apparaissent entre les parties, la question de la poursuite de la relation contractuelle se pose. Le droit prévoit des mécanismes pour encadrer ces situations, notamment la résolution unilatérale du contrat par le...
La garantie offerte par le mécanisme de cautionnement est l'un des moyens privilégiés par les créanciers pour sécuriser leurs créances, particulièrement dans le domaine commercial. Toutefois, le jeu des procédures collectives, telles que la sauvegarde, vient souvent...
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