L’affidavit est une déclaration écrite faite sous serment, utilisée principalement dans les systèmes juridiques de common law mais également reconnue dans certains domaines du droit français. Il peut constituer un moyen de preuve ou une attestation officielle dans une procédure judiciaire ou administrative.

Définition

Le terme « affidavit » provient du latin affidare, signifiant « il a déclaré sous serment ». Il désigne une déclaration écrite par laquelle une personne atteste de faits, sous serment, en vue d’être utilisée comme preuve dans une procédure.

Les caractéristiques principales

L’affidavit est un document rédigé et signé par son auteur, appelé « déclarant ». Il est généralement soumis à une authentification par une autorité compétente (notaire, avocat ou officier judiciaire).

Il s’agit d’une déclaration sous serment. Le déclarant jure de dire la vérité et engage sa responsabilité civile et pénale en cas de fausse déclaration.

L’affidavit est souvent utilisé comme moyen de preuve dans les systèmes de common law. En France, bien que sa portée soit limitée, il peut être accepté dans certains contentieux spécifiques.

Fondements juridiques et conditions de validité

En droit français, l’affidavit n’est pas expressément prévu par le Code civil ou le Code de procédure civile. Toutefois, il peut être assimilé à une preuve tout comme un acte sous seing privé et être utilisé dans des contextes internationaux.

Pour être valable, un affidavit doit respecter certaines conditions formelles et matérielles.

Les éléments formels

• Identification du déclarant :
  Le nom, l’adresse et les coordonnées du déclarant doivent être précisés dans l’affidavit.
• Description des faits :
  Les faits doivent être décrits de manière précise, circonstanciée et factuelle. Toute déclaration vague ou imprécise pourrait réduire la valeur probatoire du document.
• Signature et authentification :
  L’affidavit doit être signé par le déclarant et, dans certains cas, authentifié par une autorité compétente (notaire ou avocat).
• Mention du serment :
  Une clause spécifique rappelant que le déclarant s’engage sous serment à dire la vérité est indispensable.

Les conditions de fond

Le déclarant doit attester de faits qu’il connaît personnellement et dont il a une connaissance directe.

Il doit être absent de tous vices du consentement, être rédigé librement, sans pression ni contrainte, pour garantir son authenticité.

Les applications concrètes

L’affidavit joue un rôle essentiel dans les pays de common law (États-Unis, Royaume-Uni, Canada) où il est largement utilisé comme moyen de preuve. Dans ce cas, l’affidavit est fréquemment déposé pour soutenir une requête ou comme preuve documentaire lors d’un procès.

En France, bien que l’affidavit ne soit pas couramment utilisé, il peut être accepté dans certains contextes. Ce sera notamment le cas dans des litiges impliquant des juridictions étrangères. 

En outre, l’affidavit peut être présenté comme une attestation sous serment dans le cadre d’un arbitrage. En droit des affaires, il peut également être utilisés dans le cadre de transactions ou litiges impliquant des partenaires étrangers. Celui-ci peut également être utilisé lors de déclarations précontractuelles. Dans les affaires commerciales, un affidavit peut être exigé pour garantir la véracité des informations fournies.

Enfin, l’affidavit peut avoir une utilité dans des situations juridiques spécifiques. Par exemple, les affidavits de service (attestant de la signification d’un acte) ou les affidavits financiers (déclarations de patrimoine).

Les effets juridiques de l’affidavit

L’affidavit peut être assimilé à une attestation en justice ou un acte sous seing privé. Sa valeur probatoire dépend des circonstances :

• En matière civile : Il peut être utilisé pour corroborer des preuves déjà produites, mais n’a pas la force probante d’un acte authentique.
• En matière pénale : L’affidavit peut être admis comme élément à charge ou à décharge, sous réserve de sa vérification par l’autorité judiciaire.

Responsabilité du déclarant

Le déclarant engage sa responsabilité civile et pénale en cas de fausse déclaration :

Responsabilité pénale : La fausse déclaration sous serment peut être assimilée à un faux témoignage, puni par l’article 441-7 du Code pénal, avec des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Responsabilité civile : Une fausse déclaration ayant causé un préjudice peut donner lieu à une action en réparation.

Critiques

L’affidavit permet de fournir rapidement une preuve écrite. En raison du serment, l’affidavit est perçu comme un document crédible, particulièrement dans les systèmes de common law.

Toutefois, l’absence de reconnaissance explicite de l’affidavit dans le droit français limite son utilisation.

De plus, malgré le serment, un affidavit reste un document unilatéral et peut faire l’objet de fausses déclarations.

Jurisprudence

Acceptation de l’affidavit en contentieux international : La Cour de cassation a reconnu la possibilité d’utiliser un affidavit dans un litige impliquant une juridiction étrangère, à condition que son authenticité soit vérifiée.

Affidavit en arbitrage international : La cour a confirmé la recevabilité d’un affidavit en tant qu’élément de preuve dans une procédure arbitrale.

Conclusion

L’affidavit, bien que peu usité dans le droit français, est un outil précieux dans les contentieux internationaux ou les relations juridiques impliquant des systèmes de common law. Il constitue une déclaration solennelle sous serment, offrant une valeur probatoire renforcée. Cependant, son utilisation en droit français reste marginale et nécessite souvent une authentification pour garantir sa recevabilité.