Le marché boursier, pilier de l’économie moderne, est soumis à une surveillance étroite afin de prévenir les comportements frauduleux et d’assurer la transparence et l’équité entre les investisseurs. À cette fin, le droit français et européen ont mis en place un cadre législatif rigoureux pour sanctionner les comportements répréhensibles, tels que le délit d’initié, la manipulation de cours et la diffusion de fausses informations. Ce cadre comporte à la fois des sanctions pénales, prononcées par les juridictions, et des sanctions administratives, émises par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le délit d’initié : une infraction majeur
Le délit d’initié est l’une des infractions les plus graves sur le marché boursier. Il concerne l’utilisation d’informations privilégiées par une personne pour réaliser une opération boursière, avant que ces informations ne soient rendues publiques. Selon l’article L. 465-1 du Code monétaire et financier, cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 100 millions d’euros ou dix fois le montant de l’avantage tiré de l’opération, selon le montant le plus élevé.
En 2016, la loi n° 2016-819 a renforcé la lutte contre les abus de marché, notamment en diversifiant les formes de délit d’initié et en augmentant les peines encourues. Désormais, trois types de comportements sont sanctionnés : l’usage d’une information privilégiée pour réaliser une transaction, la recommandation basée sur ces informations, et la communication non autorisée de ces informations.
Pour plus d’information sur la caractrisation du délit, voir l’article sur : Délit d’initié – Sanction
Manipulation de cours et la diffusion de fausses informations
Outre le délit d’initié, d’autres infractions graves sont sanctionnées sur les marchés financiers, notamment la manipulation de cours et la diffusion de fausses informations. Ces comportements visent à tromper les investisseurs en donnant des indications erronées sur l’offre ou la demande d’un titre, ou en diffusant des informations inexactes pour influencer artificiellement le cours d’un titre.
Ces infractions sont sévèrement punies par des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et des amendes substantielles, adaptées à la gravité des faits et aux profits réalisés.
L’autorité des marchés financiers et les sanctions administratives
L’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle central dans la régulation des marchés boursiers. Outre sa mission de surveillance, elle dispose du pouvoir de prononcer des sanctions administratives à l’encontre des acteurs de marché qui enfreignent les règles. La commission des sanctions de l’AMF peut infliger des amendes très lourdes.
La loi de 2016 a mis fin à la possibilité de cumul des sanctions pénales et administratives pour les mêmes faits, suite à une décision du Conseil constitutionnel. Cela garantit une meilleure cohérence dans la répression des abus de marché tout en respectant le principe de proportionnalité.
Coopération judiciaire
Depuis la loi du 6 décembre 2013, la coopération entre l’autorité judiciaire et l’AMF a été considérablement renforcée. Désormais, les procureurs de la République financiers, placés auprès du tribunal de grande instance de Paris, ont la compétence exclusive pour la poursuite des délits boursiers. Ils collaborent étroitement avec l’AMF pour lutter efficacement contre les abus de marché.
Conclusion
La législation française, soutenue par des directives européennes, a mis en place un dispositif de sanctions adapté aux enjeux du marché boursier. La répression des délits d’initié, de la manipulation de cours et de la diffusion de fausses informations est au cœur de ce dispositif, garantissant ainsi la transparence et l’intégrité des marchés financiers. Les sanctions pénales et administratives visent à dissuader les comportements frauduleux tout en protégeant les investisseurs et en favorisant la confiance dans le marché boursier.
