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Conseil de prud’hommes : définition et fonctionnement
Le Conseil de Prud’hommes (CPH) est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels liés au contrat de travail. Institution emblématique du droit social, il garantit aux salariés et...
Le Comité Social et Économique (CSE) : définition et rôle
Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution dans le paysage juridique et social des entreprises. Mis en place par les ordonnances Macron de 2017, il regroupe et remplace les anciennes...
Vice du consentement : définition et règles juridiques
En droit, le vice du consentement constitue une cause d'annulation d'un contrat lorsque la volonté de l'une des parties a été altérée au moment de la formation de l'accord. Codifié aux articles 1130...
Affidavit : définition et régime juridique
L’affidavit est une déclaration écrite faite sous serment, utilisée principalement dans les systèmes juridiques de common law mais également reconnue dans certains domaines du droit français. Il...
Voie de fait : définition et régime juridique
La voie de fait est une notion de droit administratif, caractérisée par une atteinte grave et manifeste aux droits des particuliers commise par l’administration, en dehors de ses prérogatives...
Usucapion : définition et régime juridique
L’usucapion, également appelée prescription acquisitive, est un mécanisme du droit civil permettant à une personne d’acquérir la propriété d’un bien, meuble ou immeuble, par l’écoulement du temps et...
Syndicat : définition et régime juridique
Le syndicat est une organisation destinée à représenter, défendre et promouvoir les intérêts professionnels de ses membres. Essentielle à la régulation des relations sociales, cette institution est...
Postulation : définition et régime juridique
La postulation est une notion essentielle en procédure judiciaire. Elle désigne la faculté d’un avocat de représenter son client dans les actes de procédure et devant certaines juridictions. Elle...
Novation : définition et régime juridique
La novation est une opération juridique qui consiste à substituer une obligation à une autre, éteignant ainsi la première pour en créer une nouvelle. Elle se retrouve essentiellement dans la...
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