Le droit des affaires est un domaine complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la législation et des réglementations. Les erreurs en matière de droit des affaires peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les entreprises, allant de pertes financières importantes à des litiges judiciaires coûteux.

Dans cet article, nous allons examiner les erreurs les plus courantes en matière de droit des affaires et vous donner des conseils pour les éviter, grâce à notre expertise.

Erreur n°1 : ne pas avoir de contrats écrits, claires et précis

Les contrats écrits sont des actes juridiques qui protègent les intérêts des parties. Ne pas avoir de contrat écrit peut entraîner des malentendus et des litiges, qui peuvent coûter cher à votre entreprise.

C’est pourquoi il est essentiel de rédiger un écrit indiquant les droits et les obligations des parties. Un contrat doit énoncer les termes convenus entre les parties et inclure plusieurs éléments clés, tels que :

• Les parties impliquées dans la transaction
• La description de la transaction ou de la prestation de service
• Le montant à payer et les modalités de paiement
• Les dates limites de livraison ou d’exécution
• Les garanties et les responsabilités de chaque partie
• Les clauses de résiliation et les pénalités en cas de non-respect du contrat
• Les dispositions de confidentialité et de propriété intellectuelle

Conseil : Établissez des contrats écrits pour chaque transaction commerciale, même si elle est conclue avec un partenaire de confiance. Pour accélérer la conclusion des accords, tout en assurant la sécurité juridique de vos échanges, vous pouvez également utiliser un contrat cadre avec vos partenaires.

Erreur n°2 : ne pas respecter les formalités légales

Lorsqu’une entreprise est créée, il est important de respecter les formalités légales requises pour son enregistrement et durant son activité. Cela inclut des statuts conforme, l’enregistrement auprès des services compétentes (GREFFE, INSEE, INPI, caisse de régime social…) et tenir les registres légaux de la société à jour (cession d’actions, modification statutaire…). Ainsi, il faudra notamment vérifier si l’extrait K-BIS et en conformité avec les informations de la société.

Ne pas respecter ces formalités peut entraîner l’annulation de certains actes, des amendes et des litiges.

Pour éviter cela, vérifier les informations mentionné sur le K-BIS, à savoir ;  les établissements de la société ; le nom du dirigeant et son adresse personnelle ou encore l’adresse du siège social.

Enfin, ne pas oublier de déposer les comptes annuels au greffe. 

Erreur n°3 : ne pas respecter les règles applicables

L’accumulation des textes ou leur interprétation, empêchent souvent le dirigeant de connaître la réglementation précise de son activité et peut parfois placer l’entreprise en infraction de manière involontaire.

En général, un secteur d’activité est souvent réglementé par des dispositions particulières, et peut parfois nécessiter un agrément, une autorisation ou encore une licence. 

De plus, la connaissance des lois en vigueur peut également devenir plus complexe en cas de développement à l’international. La compétence du tribunal ou de la loi applicable sur une activité, ou même un contrat, peut parfois poser problèmes.

Ainsi, ne pas respecter les réglementations de son activité ou même les règles fiscales, peut entraîner des amendes et des litiges, ainsi qu’une mauvaise réputation pour votre entreprise.

Conseil : Faites-vous assister d’un juriste ou d’un avocat en droit des affaires pour vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les réglementations applicables.

Erreur n°4 : ne pas protéger les actifs immatériels de l’entreprise

Les actifs de l’entreprise, tels que les brevets, les marques de commerce et les propriétés intellectuelles, peuvent être des sources de revenus importantes. Ne pas protéger ces actifs peut entraîner leur utilisation non autorisée par des tiers, ce qui peut entraîner des pertes financières importantes pour votre entreprise.

Conseil : Déposer votre marque, faites de la veille juridique, envoyer immédiatement des mises en demeure en cas d’utilisation non autorisée ou en cas de concurrence déloyale.

Erreur n°5 : Ne pas être prêt en cas de litige

Les litiges peuvent survenir à tout moment et peuvent être coûteux pour votre entreprise, en temps et en argent. 

Être prêt signifie au préalable avoir respecter la règle n°1. C’est-à-dire que vos contrats doivent être suffisamment sécurisés en cas de contentieux (compétence du tribunal avantageuse, intérêts de retard, clause pénale, etc…).

Ensuite, avoir une méthode de résolution des litiges hors contentieux. En effet, avant tous contentieux judiciaire, il faut déjà avoir une pratique de la conciliation amiable.

Le cabinet vous accompagne dans votre activité, création de société, gestion des contrats, veille juridique, et résolution des litiges.