Certains comportement portent préjudice à la concurrence, il s’agit du dénigrement, de la désorganisation, de la confusion et du parasitisme économique.
Les pratiques anticoncurrentielles comprennent les ententes et les abus de position dominante. Ces comportements faussent la concurrence et sont rigoureusement sanctionnés.
Certaines restrictions contractuelles peuvent interdire l’exercice d’une activité ou venir affecter le marché, et ainsi ne pas respecter le jeu de la concurrence.
Le droit de la concurrence est un domaine essentiel du droit économique qui vise à réguler les pratiques commerciales et les comportements des entreprises sur le marché.
L’avocat en droit de la concurrence doit être capable d’analyser les situations spécifiques de chaque entreprise pour déterminer si leurs pratiques sont conformes aux règles de concurrence en vigueur.
Il peut également être amené à conseiller sur les stratégies commerciales à adopter pour éviter de contrevenir à ces règles.
L’un des rôles principaux de l’avocat en droit de la concurrence est d’assurer un conseil juridique pertinent et éclairé à ses clients pour faire en sorte que leurs pratiques sont conformes aux règles de concurrence en vigueur. L’avocat est impliqué dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, en s’assurant que les clauses respectent les règles de concurrence. Il peut intervenir dans la rédaction de contrats de distribution, de franchise, de partenariat ou encore de cession d’entreprise.
En cas de litige, l’avocat en droit de la concurrence représente et défend les intérêts de son client devant les juridictions compétentes. Il peut s’agir d’un contentieux relatif à des pratiques anticoncurrentielles (comme les ententes, les abus de position dominante ou les concentrations illicites) ou d’une action en réparation pour les préjudices subis du fait de concurrence ou pratiques déloyales.
Le Cabinet d’Avocat en Droit de la Concurrence est là pour vous accompagner dans vos démarches, en vous proposant des services experts en matière de pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et pratiques commerciales déloyales.
Le Cabinet d’Avocat en Droit de la Concurrence vous offre son expertise pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes, les abus de position dominante, les concentrations et les aides d’État. Notre équipe d’avocats vous conseille et vous représente devant les autorités compétentes, comme l’Autorité de la Concurrence, afin de garantir la conformité de vos opérations et prévenir les risques de sanctions.
La concurrence déloyale peut prendre de nombreuses formes, comme la dénigrement, la confusion, la désorganisation, ou encore le parasitisme. Notre cabinet intervient pour protéger vos intérêts face à ces pratiques préjudiciables, en engageant des actions en justice si nécessaire. Nous veillons à ce que les acteurs du marché respectent les règles du jeu et œuvrons pour la préservation d’une concurrence saine et équilibrée.
Les pratiques commerciales déloyales peuvent nuire à la réputation et aux activités de votre entreprise. Notre cabinet vous accompagne dans la prévention et la résolution de ces conflits, en vous aidant à identifier les pratiques trompeuses ou agressives et en vous proposant des stratégies adaptées pour y faire face. Nous vous représentons également devant les tribunaux et les autorités de la concurrence afin de faire valoir vos droits.
Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de droit de la concurrence et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à votre secteur d’activité et ses concurrents.
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L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.
