Notre cabinet d’avocats : une expertise à votre service

Le cabinet propose des services juridiques en matière de réglementation bancaire.

Nous travaillons en collaboration avec nos clients pour les aider à se conformer aux réglementations, gérer les risques et résoudre les problèmes juridiques.

Agréments et autres autorisations

Le cabinet d’avocats assiste les entreprises dans l’obtention des agréments bancaires et autres autorisations nécessaires pour exercer leurs activités en France. Nous accompagnons nos clients tout au long du processus, de la préparation des dossiers à la présentation devant les autorités de régulation, telles que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le Cabinet accompagne les start-ups et les acteurs innovants du secteur financier dans leur développement et la maîtrise des réglementations spécifiques à leurs activités. Nos services couvrent les aspects juridiques et réglementaires de l’innovation financière, tels que les services de paiement, les monnaies virtuelles et les plateformes de financement participatif.

Conformité réglementaire

Nous proposons des conseils sur la conformité aux normes de l’Union Européenne, telles que la Directive sur les services de paiement (DSP2), la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les réglementations nationales.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans la mise en place et le suivi des dispositifs de contrôle interne, en conformité avec les exigences réglementaires (mise à jour des politiques et procédures internes).

Contentieux et précontentieux

Le Cabinet représente et défend les intérêts de ses clients devant les autorités de régulation, telles que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous vous accompagnons dans vos démarches de déclaration ou de sanction, en veillant à préserver vos intérêts.

Le Cabinet intervient en amont, dans l’identification, l’évaluation et la gestion des risques inhérents à l’activité bancaire et financière. Nos services incluent l’analyse des risques de crédit, de marché, opérationnels et de conformité, ainsi que l’élaboration de plans de prévention et de gestion des crises.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/FT)

Nous conseillons les institutions financières sur la mise en place de politiques et de procédures pour assurer la conformité aux exigences en matière de LAB/FT, en s’appuyant sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et les réglementations françaises et internationales.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de droit bancaire, et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :

• D’une expertise juridique pointue en droit bancaire ;
• D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
• D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à la réglementation.