Il est à rappeler qu’il ne faut pas confondre l’objet social de la société et l’activité exercée par la société. L’objet social porte sur l’ensemble des activités que la société sera amenée à exercer, alors que l’activité est celle déclarée au greffe (sur la distinction entre objet social et activité d’une société).

Les activités interdites par la SARL :

Par principe, l’objet social de la SARL peut être de toute nature, c’est-à-dire civile ou commerciale. Il doit être licite et possible, excluant donc toutes les activités illégales ou irréalisables. En outre, la loi prévoit également des cas d’activités excluant la SARL. En effet, certaines activités sont interdites aux SARL. Ce sera notamment le cas dans le domaine de la banque, assurances, capitalisation, épargne, ou encore spectacles.

A contrario, certaines activités ne peuvent être exercée que sous des formes limitées et notamment sous forme de SARL. A titre d’exemple, les sociétés immobilières de gestion doivent nécessairement revêtir la forme de SARL (Décr. no 63-683 du 13 juill. 1963, art. 1er).

Les activités réglementées :

D’autre part, il faudra prendre en compte les activités réglementées et notamment les règles déontologiques de certaines profession libérales. La SARL ne sera autorisée à exercer certaines activités que si des conditions relatives à la qualification professionnelle des associés et des gérants sont remplies. Par exemple les gérants des sociétés d’architecture doivent être architectes et plus de la moitié du capital social doit être détenu par des architectes (L. du 3 janv. 1977, art. 13)

D’autres cas sont prévus pour les sociétés exploitant une pharmacie, les établissements de fabrication produits pharmaceutique ou encore d’analyse médicale (CSP, art. L. 5125-17 ;  art. L. 5124-2 ; art. L. 6212-4 CSP). Il est possible d’évoquer également les sociétés d’experts-comptables (L. no 94-679 du 8 août 1994, art. 41), de géomètres-experts ou encore des agences de voyages (L. no 92-645 du 13 juill. 1992, art. 4).

Enfin, il faudra également prendre en compte qu’il est parfois nécessaire d’obtenir une autorisation administrative pour l’exercice de certaines activités. Dès lors, la SARL ne peut pas exercer toutes les activités. Il est nécessaire de vérifier si l’objet social des statuts n’enfreint pas les règles interdisant ce type d’activité ou nécessite une qualification particulière des associés ou gérant.