Le principe de la responsabilité des associés de la SARL :

Par principe, les associés ne peuvent pas voir engager leur responsabilité sur les actes commis par la société. En effet, la SARL est une société limitée, ce qui signifie que la responsabilité des associés ne peut pas être engagée au delà de leur apport. Au pire, les associés risquent de perdre le montant du capital apporté.

Autrement dit, les associés de la SARL ne sont responsables du passif social que dans la limite du montant de leurs apports. Il est à préciser que la limitation de la responsabilité joue non seulement à l’égard des tiers mais aussi dans les rapports des associés entre eux.

Dès lors, les associés ne seront pas tenus de payer les dettes sociales de la société. Seul le montant du capital apporté par chaque associé pourra combler le passif de la société. Les créanciers de la société ne pourront pas agir contre les associés.

Les exceptions pouvant engager les associés

Toutefois, ce principe connaît quelques exceptions. Ce sera le cas prévu par l’article L.223-9 alinéa 4 du code de commerce concernant la valeur attribuée aux apports. Dans ce cas les associés sont responsables de la valeur de ces apports pendant 5 ans. Mais aussi, en cas d’ouverture d’une procédure collective faisant apparaître une insuffisance d’actif (article L.651-2 du code de commerce) ou en cas de fraude fiscale si l’associé est gérant (article L.267 du livre de procédures fiscales).

De plus, en cas de liquidation amiable, si les associés omettent de désintéresser un créancier et qu’ils ont obtenu un boni de liquidation, les créanciers pourront agir par une action directe.

Enfin, il est à rappeler qu’il est fréquent que les associés se portent caution à l’égard de la société et pourront donc être tenus responsables sous forme de caution en garantie des crédits accordés à la société.

Ces cas sont loin d’être isolés et les associés doivent donc être prudent sur l’activité de leur société.